Compte rendu du CSAM JS du 26 janvier 2024

Santé ! Il en faudra pour affronter l’année 2024

Les dossiers mis sur la table du premier CSA de l’année sont d’importance pour l’avenir de Jeunesse et Sport et ses personnels. Ils vont être travaillés dans un contexte des plus défavorables pour le service public d’éducation à l’émancipation. Les échanges durant le CSA l’ont confirmé.

En l’absence des ministres et du cabinet, l’administration a été en mise en difficulté pour répondre aux questions des syndicats sur les politiques de « réarmement civique » engagées dans notre secteur, la taille du ministère et les propos de la ministre sur le service public de l’éducation dès sa prise de fonctions.

L’administration a soit botté en touche ou resservi les éléments de langage connus et s’est félicitée des moyens supplémentaires obtenus pour 2024. La DGSNU a été particulièrement laudative : objectifs atteints, formation des chefs de centres de trois semaines, séjours incontestablement éducatifs, pas d’uniformes mais des tenues !

L’administration s’est contentée de répondre sur les sujets qu’elle maîtrisait : l’agenda des groupes de travail (l’ordre du jour) et parfois les contenus et objectifs de ceux-ci.

L’administration n’a pas répondu aux interpellations du SNPJS-CGT sur les trois situations décrites dans la déclaration préalable qui illustrent comment les hiérarchies locales maltraitent les personnes, les syndicalistes et le dialogue social.

Sur la question du RIFSEEP et les écarts que nous avons dénoncés entre le groupe 1 et le groupe 2 notamment en Bretagne, l’explication est venue du SNAPS-Unsa qui s’est félicité que les montants des indemnités de sujétion aient été tous valorisés, autrement dit que les écarts antérieurs entre les BOP et les corps aient été maintenus. Toutes les organisations syndicales  ont mis en évidence des mises en oeuvre chaotiques du RIFSEEP et un dialogue social local impossible. Le SNPJS rappelle ici que l’absence de CSA spécifiques locaux est une entrave à ce dialogue social de proximité.

 

 

Quatre sujets se sont ajoutés avant d’aborder le point unique de l’ordre du jour :

• Les vœux de la ministre : L’UNSA et la FSU se sont inquiétés de ne pas avoir été invités à des vœux. Il semble même que les agents n’aient pas été destinataires de vœux. Panique à la DGRH qui interroge en séance le cabinet : « Il y a eu des couacs d’envoi ». Nous devrions recevoir des vœux. De son côté la CGT n’en fait pas un sujet.
• La circulaire sur le maintien de l’activité pendant les jeux. Les OS interrogent sur les astreintes, le relèvement du seuil des CET, et l’obligation faite aux services qui ne sont pas concernés par les JOP et le passage de la flamme olympique…. Pas vraiment de réponses.
• les concours : compte tenu du cyclone à la Réunion des épreuves ont été annulées et reporté Il devrait y avoir un nombre plus important de participation (environ +6%). Mais il faut attendre la fin des épreuves pour stabiliser les chiffres. Le sujet de l’attractivité des corps est le sujet de la DGRH, qui raisonne en termes de « marque employeur », concept obscur qui doit servir de hochet aux DRH d’aujourd’hui.
• La situation des inspecteurs. Le SEJS s’interroge sur la rumeur d’une possible mise en extinction du corps. La direction de l’encadrement ne répond pas faute d’informations et de consignes. Le sujet de la situation des inspecteurs reviendra tout au long du CSA.

Pour finir, la direction des sports propose aux organisations syndicales un GT sur le rapport parlementaire relatif à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public.

 L’agenda des travaux du CSAM JS pour 2024

C’était le seul point, pour information, à l’ordre du jour. L’agenda va être particulièrement chargé avec notamment :

• les suites du chantier Missions-Moyens, que la CGT a demandé d’avancer tant celui-ci est structurant pour les autres GT ;
• la formation professionnelle initiale et continue
• la revalorisation des PTP (déclinaisons des fluidifications de carrière des corps enseignants) ;
• la deuxième étape de la revalorisation du RIFSEEP des PTP ;
• le RIFSEEP des personnels administratifs, pour y intégrer les missions JS ;
• les cadres de gestion des personnels contractuels ;
• les lignes directrices de gestion des carrières dans lesquelles toutes les OS ont indiqué qu’elles voulaient que soient étudiés et pris en compte les impacts du décret reclassement 2023 sur les carrières ;
• égalité professionnelle, lutte contre les discriminations, lanceurs d’alertes ;
• qualité de vie au travail, accompagnement RH de tous les agents, bilan de l’accord de télétravail.

Les OS ont demandé :

• Un GT de bilan de la mise en œuvre du RIFSEEP. Mme Dubo confirme qu’il y aura un temps sur le bilan de la mise en œuvre du RIFSEEP dans le premier GT.
• Un GT sur les carrières des inspecteurs. La direction de l’encadrement n’avait pas mandat pour la mise en œuvre d’un GT et donc n’était pas en mesure de répondre. CFDT, Solidaires, FSU, CGT ont demandé un GT pour que le dialogue ne se résume pas à des bilatérales SEJS – direction de l’encadrement.
• Un GT sur les établissements. C’est accepté.
• Un GT dialogue social pour y inclure la question des périmètres à établir pour les prochaines élections, les droits syndicaux (en particulier le remplacement des décharges syndicales).

Sur les droit syndicaux, Mme Dubo propose la mise en place d’un « vademecum ». Et renvoie aussi aux GT sur l’égalité professionnelle, l’arrêté « lanceurs d’alerte » et la lutte contre les discriminations. Pas de réponses sur le remplacement des déchargés syndicaux. Sur les prochaines élections, et les périmètres des instances, dont les instances locales, Mme Dubo considère qu’il est trop tôt et nous informe qu’elle a été interrogée par une organisation syndicale sur le maintien de deux CSA. Elle nous rappelle que les décrets -dérogatoires, précise-t-elle- courent jusqu’à la prochaine élection. Les travaux préparatoires démarreront en 2025. Sur la conduite du dialogue social local, elle explique qu’il ne faut pas se limiter aux seules instances et qu’il faut également planifier les travaux comme nous le faisons ce jour en nous mettant d’accord sur un plan de travail et un calendrier. Ces objets de discussion peuvent permettre de déboucher sur des accords.

Alors que ce GT a été demandé par toutes les OS, se dessine une nouvelle bataille pour faire reconnaître qu’un dialogue spécifique local et national est nécessaire.

• D’inclure un travail sur la masterisation à l’occasion du travail sur la transposition des mesures de fluidification des corps d’enseignants dans les carrières des PTP. Les crédits pour la revalorisation ont été obtenus. C’est la priorité. Mme Dubo juge que le sujet masterisation doit d’abord être mené chez les enseignants pour être transposé chez les PTP.
• Un GT sur les concours. Mme Dubo propose une information en CSA sur les chiffres (nombres de candidats, nombre de reçus, …). Autrement dit, alors que nous proposions de travailler sur la qualité de l’accueil de nos nouveaux collègues, les motifs des départs, les formations et les qualifications permettant de se présenter, … pour l’administration, l’attractivité des corps n’est pas un sujet à travailler globalement avec les OS.
• un GT protection sociale. Impossible, répond l’administration. L’action sociale n’est pas de la compétence du CSA mais de la CNAS. La DGRH sait que les personnels JS y ont perdu. Les crédits augmentent chaque année, mais nous n’avons pas récupéré le retard.

Pour finir, nous avons interrogé sur date de la publication des promotions des PTP et donc la publication des ratios promus/promouvables. Il nous a été répondu qu’elles sont toujours bloquées par le budget. Mme Dubo nous précise qu’il y a des allers et retours plus nombreux pour nos corps que pour les corps enseignants. Est-ce une manière de nous dire que si nous n’étions plus des corps spécifiques, les choses se passeraient mieux ?

Peu d’informations positives et rassurantes donc pour 2024.

Se syndiquer, ne pas rester isolés est plus que jamais nécessaire. Construire et consolider un front syndical est une évidence pour le SNPJS-CGT.

Retrouvez la déclaration préalable du SNPJS-CGT ici

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