A l’ordre du jour de ce CSA il y avait exclusivement des points pour information sur les données du bilan social et le bilan du plan national d’égalité femmes-hommes.
C’est à la fin du CSA que les informations les plus importantes sont tombées.
Compte rendu du CSAM JS du 5 décembre 2023
Le cadeau empoisonné de l’augmentation des effectifs
Avec des créations de postes, les administrations organisent la casse des statuts.
- 153 postes sur les politiques JEPVA
- 36 sur les politiques sport
Ce n’est malheureusement pas une bonne nouvelle pour la dimension éducative des politiques publiques.
Les politiques inscrites dans le code du service national se taillent la part du lion avec 75 postes SNU, 8,5 sur la réserve civique et 10 sur le service civique, soit 96,5 sur 153. 71,5 ETP sont dédiés à des missions d’inspection et de contrôle.
Restent 14 postes sur des missions d’éducation populaire. Rien sur le développement des pratiques sportives.
Les 153 postes Jepva se déclinent ainsi :
• 36 fonctions support SNU dont 19 sur la gestion des contractuels et des marchés et 17 sur la fonction financière
• 117 sur les « métiers » disent-ils, au service des politiques jeunesse, dont
o pour le SNU : 39 chargés de mission
o 78 pour rétablir les moyens qui ont été détournés sur le SNU jusqu’à présent. Ces 78 postes se déclinent en
35,5 sur l’inspection des ACM de manière à revenir aux 10 % de contrôles de 2018,
20 sur le service civique. (L’agence en voulait plus de manière à ce qu’il y ait un ETP par service + 2 en DRAJES),
8,5 sur la réserve civique, pour renforcer le bénévolat, valider les offres, …
10 sur les politiques éducatives et en particulier sur les départements où il y a beaucoup d’ACM, pour de l’ingénierie territoriale et la participation aux GAD ;
4 en DRAJES pour la mobilité européenne et internationale, dont Bourgogne Franche Comté, Guyanne, Mayotte .
Les 36 postes sport se répartissent en :
- 20 postes pour la lutte contre les VSS et le séparatisme. Sur ces postes la direction des sports positionne des inspecteurs parce qu’il s’agit de police administrative et d’animation de réseau ;
- 16 postes sur l’inspection et le contrôle des équipements sportifs. Sur ceux-ci la direction des sports positionne des PS.
Toutes les organisations syndicales sauf la CGT se sont félicitées de ces créations (c’est Noël a dit, -ironiquement ?- l’une d’entre elles) en interrogeant juste sur la répartition géographique, les conditions de recrutement, les confusions entre la sécurisation des pratiques et le contrôle, l’absence de moyens pour le soutien à la vie associative, les difficultés à recruter et l’arrivée de toute manière au plus tôt en septembre de ces nouveaux moyens c’est à dire après les pics d’activité…
Le SNPJS a dit sa colère et a expliqué que ce n’était pas Noël mais Halloween et que, pour filer la métaphore de la déclaration SNPJS-CGT du matin, ce n’était pas une mise au saloir mais une fabrication de pâtée pour chiens.
La DJEPVA et la direction des sports ont confirmé nos analyses en justifiant les confusions de missions par le pragmatisme.
La DGSNU s’est ensuite livrée à un exercice d’autosatisfaction sur l’organisation du SNU.
Déclarations préalables et réponses des administrations
Toutes les organisations syndicales sont intervenues en soutien à la situation de JM Grimont de la CFDT.
L’UNSA a questionné sur le turn over au sein du cabinet de Prisca Thévenot et les annonces contradictoires quant aux suites données au SNU, l’organisation des séjours SNU à venir, la place de la vie associative dans les attributions ministérielles, a pointé les écarts de mise en œuvre du RIFSEEP selon les régions, a demandé que soit étendu à toutes les régions académiques le dispositif créé en Occitanie sur les déplacements, a demandé que les décharges syndicales soient compensées dans les services pour permettre aux syndicats de faire leur travail, a relayé la demande du SEJS d’une convergence indemnitaire des IJS avec les autres corps d’inspection, a demandé qu’un effort soit fait concernant l’égalité femmes/hommes dans le sport.
La CFDT a remercié le soutien des syndicats à JM Grimont.
Solidaires a dénoncé le virage sécuritaire de l’Etat, la cacophonie de la mise en œuvre du RIFSEEP, la déliquescence des services, la préparation des JOP, la suppression des subventions aux associations, la poursuite du SNU.
La FSU demande tous les documents sur le grenelle des métiers, une réunion des agents concernés sur la réforme des formations, de même que sur l’emploi sportif, sur le sujet de l’égalité pose la question non seulement de la féminisation mais aussi de la masculinisation des corps, sur les données sociales pose la question du rajeunissement des corps, donc des recrutements et de l’attractivité.
La CGT : voir notre déclaration.
Réponses :
Le DGRH, sur le RIFSEEP, entend l’application hétérogène. Il demande que lui soient signalées les situations problématiques.
Sur le protocole d’Occitanie, il valide le principe de diffusion des bonnes pratiques réussies.
Sur la situation de JM Grimont, il attend les résultats des enquêtes en cours.
Mme Dubo précise que sur le RIFSEEP seule la cartographie est soumise à négociation, pas les montants. Elle rappelle que l’instance compétente est le CSA spécial d’académie chef-lieu.
Elle confirme que des marges sont laissées aux académies, l’objectif n’est pas que tous ceux d’un même groupe aient la même IFSE. Elle propose de faire un retour sur le sujet RIFSEEP en CSA de janvier ou à un GT.
Sur la situation de JM Grimont elle précise que la FS du CSA de l’INSEP a diligenté une enquête.
Sur la question de l’anonymat des concours de CTPS pointé par le SNPJS-CGT elle dit se saisir du sujet.
Sur le SNU elle annonce la présence de la DGSNU l’après-midi.
M. Fournier pour la direction des sports, précise que la situation de JM Grimont a été inscrite à l’ordre du jour du CSA de l’établissement et que la formation spécialisée HSCT sera réunie courant décembre. Les conditions d’attribution de la protection fonctionnelle sont en cours d’examen. Sur l’égalité femmes/hommes en milieu sportif, il dit son intérêt pour les exigences posées par les syndicats. Sur le Grenelle et l’emploi sportif, il entend les alertes et tente de rassurer en précisant que le budget des sports dédié à la feuille de route du Grenelle est « soclé » à 10 millions d’€.
Quant au plan de continuité de l’activité dans les services pour les JOP, il s’agit d’anticiper les charges sans les surévaluer.
M . Boero pour la DJEPVA a expliqué qu’il ne fallait pas surinterpréter les turn over des cabinets. Le nouveau directeur de cabinet va proposer des bilatérales à tous les syndicats. Il a assuré que le portage de la vie associative était toujours assuré, que la conseillère spéciale à la vie associative allait être remplacée et que les crédits pour le FDVA étaient augmentés en 2024.
Concernant les spécialités du corps des CEPJ, il dit que redonner du sens aux spécialités n’est pas un chemin facile car situé entre deux écueils : la banalisation du corps ou le repli sur des compétences qui ne couvrent pas les politiques publiques.
Pour le secrétariat général T. Péridy déclare vouloir regarder l’initiative d’Occitanie.
Bilan des données sociales et rapport social unique
Les documents relatifs aux données du bilan social concernent l’année 2021. Les données sont partielles, mais nous commençons à voir se dessiner la situation des effectifs des services JES et des établissements.
C’est un point de départ, mais qui ne compense pas les informations auxquelles nous avions accès via les CAP, avant la Loi de transformation de la Fonction Publique. La fuite des effectifs de cadres A est désormais objectivée.
Bilan du plan national égalité femmes-hommes
Le bilan du plan égalité femmes/hommes laisse apparaître le chemin qu’il reste à parcourir, dans les actes de gestion des personnels alors que les ministères portent des politiques publiques d’égalité. Un nouveau plan est à élaborer. Une première réunion se tiendra le 13 décembre.
Bilan des travaux du CSA et programmations à venir
Les organisations syndicales ont ajouté des points à traiter en 2024. Le SNPJS a rappelé le vœu voté à l’unanimité lors du précédent CSA sur un observatoire des effets du décret reclassement d’août sur les corps.
Marie-Christine BASTIEN
Le compte-rendu à télécharger ici