Plus d’indemnités, ce n’est pas plus de salaire
La DGRH a, depuis notre arrivée au ministère de l’éducation nationale, toujours annoncé la couleur. Oui, nos indemnités de sujétion sont ridiculement faibles. Non, elles ne seront pas augmentées. La ligne politique était « si vous voulez gagner plus il faut en passer par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ».
Le régime indemnitaire est donc amélioré mais en échange d’un classement des agents d’abord sur leurs fonctions. C’est à dire sur leur « fiche de poste » laquelle peut tordre les fonctions statutaires.
Nous continuons de militer pour une augmentation du point d’indice lequel sert de base à la qualité des prestations sociales servies par la Sécurité sociale via les cotisations et au montant de la pension de retraite. Nous appelons avec l’intersyndicale à participer à la journée de grève et d’action du 13 octobre sur les salaires.
Sans illusion, mais refusant de faire la politique du pire ou de la chaise vide, le SNPJS s’est positionné pour réduire les écarts de rémunération entre les groupes et fonctions. Tout en combattant le RIFSEEP, qui dans son principe individualise les traitements, le SNPJS n’a cessé d’avoir une vision globale articulant le RIFSEEP des PTP aux autres corps représentés à Jeunesse et Sports. Au final nous avons obtenu dans un combat pied à pied une amélioration significative des salaires des PTP JS même si elle n’est pas satisfaisante. Car les régimes indemnitaires des PTP étaient condamnés et voués à l’impasse depuis des années.
Les plus fortes indemnités vont à celles et ceux qui n’exercent plus le métier
Nous avons obtenu 2 groupes à la place des 3 proposés par l’administration. Nous avons demandé que le classement dans les groupes valorise les expertises métiers sur le modèle des critères pour le passage en hors classe ou classe exceptionnelle. Présenté en groupes de travail, le texte définitif relatif à la composition des groupes n’a pas été présenté ni pour avis ni pour information.
La CGT a condamné la composition des groupes de fonction car elles valorisent des fonctions qui n’ont rien à voir avec l’exercice statutaire des métiers. Les fonctions de « chef de… » et de « chef de mission SNU » sont dans le groupe I alors que les expertises métier n’y figurent pas. Le RIFSEEP renforce le remplacement d’une fonction publique de métiers par une fonction publique de fonctions ou de postes.
Les syndicats divisés sur le RIFSEEP
Parce que nous avons été invités à nous prononcer à l’aveugle nous avons voté contre les textes du RIFSEEP. Deux syndicats de l’UNSA (A&I et SEJES), le SGEN-CFDT ont voté pour. Le reste de la délégation de l’UNSA s’est abstenue. Solidaires, FSU, CGT ont voté contre.
Dans ce combat délicat aucune intersyndicale n’a pu se construire malgré notre demande. Mais le SNPJS et le SEP-UNSA ont eu un positionnement voisin. On notera que, malgré l’amélioration financière, aucun syndicat directement représentatif des PTP, hormis la CFDT, n’a voté en faveur du dispositif et de sa philosophie.
Les textes des décrets qui présentent les montants sont téléchargeables ici :
CEPJ :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048186420
PS : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048186565
CTPS : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048186580
Les projets de circulaires et les annexes relatives à la composition des groupes de fonction (les textes en rouge sont les modifications retenues par l’administration) sont téléchargeables ici :
https://snpjs.reference-syndicale.fr/2023/10/13/le-rifseep/
La circulaire, et ses annexes, en date du 10 novembre 2023 est téléchargeable ici :
Circulaire relative à la revalorisation des personnels techniques et pédagogiques du 10/11/2023