Le système de déroulement de carrière et de rémunération des fonctionnaires fondé sur les corps et les grades est dans le viseur du gouvernement. C’est même le dossier prioritaire du nouveau ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini. La CGT, au contraire, défend une fonction publique qui reconnait les qualifications et garantit un déroulement de carrière assis sur des grilles.
Les annonces de la présidentielle laissent entendre de fortes attaques à venir sur le système de rémunération et de déroulement des fonctionnaires. Le Président a répété vouloir “rebattre les cartes de l’organisation de la rémunération”. On l’aura compris, c’est tout le système de déroulement de carrière basé sur les corps et grades qui se trouve menacé. Objectif : renforcer la rémunération à la performance, le développement des primes, recruter massivement des contractuels sur des missions pérennes de service public !
Une contre-réforme qui commence par la tête et s’étend à tous les agent-e-s de la fonction publique
La contre-réforme de la haute fonction publique, dont deux décrets ont été publiés en catimini ( 6 avril 2022, 16 avril 2022) avant et entre les deux tours de l’élection présidentielle, préfigure d’ores et déjà la mise en place d’une approche par fonction et non par carrière, consacrant la casse des statuts. Ce n’est pas un hasard si le quai d’Orsay était en grève ce jeudi 2 juin et si la grogne atteint les élèves de l’Institut national du service public (INSP, ex-ENA), également en grève le 9 juin pour alerter sur les conditions de formation et la fragilisation de la fonction publique de carrière.
Désormais, il s’agit d’étendre cette logique de casse des statuts qui fondent les carrières des agent-e-s de l’Etat à toutes les catégories confondues. C’est en tout cas le cœur du projet de la DGAFP pour les années à venir, ainsi que l’indique « Acteurs publics » qui s’est procuré le “dossier ministre” remis au nouveau titulaire du portefeuille de la Fonction publique, Stanislas Guerini.
Se libérer des grilles et de la progression continue des rémunérations
Tout l’enjeu du gouvernement est de se libérer des grilles et de la progression continue de la rémunération. La carotte serait une progression plus rapide sur les premières années, mais très rapidement les carrières seraient bloquées sauf à ce que les agents se dirigent vers l’occupation d’emplois fonctionnels. En d’autres mots, c’est la généralisation de la mise en concurrence entre agents !
La CGT, au contraire, défend une fonction publique qui reconnait les qualifications et garantit un déroulement de carrière assis sur des grilles.
Considérer les missions et non les emplois exercés
Pour la CGT, ce sont les missions publiques, et non les emplois exercés au sein des corps, qui fondent les statuts particuliers. C’est pourquoi la CGT se prononce contre des fusions de corps sans lien avec les missions et créant des filières spécialisées sur des fonctions dans une logique de « métier ». Elle n’est pas opposée à la création de corps nouveaux, pourvu qu’ils soient gérés nationalement, et qu’ils répondent à des besoins réels. Enfin, la CGT revendique la pleine application d’un droit à mutation dans le cadre d’une mobilité choisie.
La CGT revendique
– l’abrogation de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
– une unification du statut fondée sur une extension et une amélioration du Titre I, (Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) construites à partir d’un socle commun aux trois versants de la Fonction publique ;
– une fonction publique de carrière dans laquelle le grade demeure distinct de l’emploi (le fonctionnaire est propriétaire de son grade, l’employeur public de son emploi) qui s’oppose à une Fonction publique d’emploi ou de métier ;
– une grille indiciaire unique pour les trois versants de la Fonction publique permettant la comparabilité entre les filières professionnelles et une réduction des écarts de rémunération entre les filières et les fonctions qui requièrent le même niveau de qualification ;
– un recrutement dans un corps et un grade, basé sur les concours, assis sur des niveaux de qualification clairement établis, dont les épreuves doivent être rénovées ;
– une égalité de traitement, à qualification équivalente, entre les femmes et les hommes, tant en matière de rémunération, de déroulement de carrière, que d’accès aux emplois et à la promotion.
Retrouvez les repères revendicatifs de la CGT pour la fonction publique