Deux projets d’arrêtés à l’ordre du jour : l’un sur la création d’un groupement comptable pour les CREPS, l’autre sur les moyens et attributions des maisons de la haute performance des CREPS.

Les déclarations préalables des syndicats, au cœur des mobilisations contre la réforme des retraites, les annonces de gel des crédits de 5% dans les ministères, le rapport E&Y sur l’adéquation missions et moyens, le SNU ont donné lieu à des échanges convenus. Avec des techniques semblables à celles du marketing, l’administration place les dispositifs.

Compte rendu du CSAM JS du 30 mai 2023

Le CSA avait un ordre du jour réduit. L’essentiel de la réunion a donc porté sur des sujets portés par les syndicats lesquels ont donné lieu à des échanges sans surprises, ni annonces. Les positions et postures de l’administration sont tenues, mais sans convictions.

CSA présidé par Boris Melmoux-Eude. Les ministres ne sont pas représentés.

Suivi des textes : le RIFSEEP est toujours en cours d’examen interministériel, le service à compétence nationale montagne est en examen au conseil d’Etat.
Adoption des PV antérieurs : 14 janvier 21, 14 avril 21, 23 avril 21, 9 décembre 21 (! ouf quand même)

A l’ordre du jour :
• un arrêté sur la création d’un groupement comptable national des CREPS
• un arrêté sur les conditions de mise en œuvre de la formation et de la préparation des sportifs de haut niveau dans les établissements.

Déclarations préalables

Toutes les OS sont intervenues sur la réforme des retraites. Elles ont appelé au retrait de la réforme, aux mobilisations intersyndicales du 6 juin et demandé qu’un vote ait lieu au Parlement.
Toutes sont intervenues sur le SNU. L’UNSA et la CFDT ont demandé un moratoire sur la mise en œuvre, la FSU, SOLIDAIRES et le SNPJS-CGT ont demandé son abandon.

• • • • L’UNSA a pointé la sous-consommation des effectifs à JS, qu’il évalue à 300 ; la composition des conseils médicaux académiques qui ne prennent pas en compte la situation des services JS et les établissements ; l’annonce de demande de gel de 5 % de crédits ; les difficultés pour se faire rembourser les frais de formation.
      • La CFDT a dit ses inquiétudes sur le rapport Missions-moyens E&Y ; les difficultés de mise en œuvre d’accord de télétravail dans les établissements.
      • Solidaires a regretté l’absence du politique dans l’instance qu’il a mise en relation avec la mauvaise qualité du dialogue social ; a redemandé des effectifs ; a interpelé sur la non réaction de la DGRH sur des alertes amiante dans des services.
      • La FSU a pointé l’effet tassement des grilles de rémunération du fait de l’augmentation du SMIC ; a rappelé que les 2h de sport au collège étaient néfastes et insuffisantes. Elle demande 4h hebdomadaires et une autre politique sportive. Sur la réforme des formations et le Grenelle des métiers, elle demande de ne pas bâcler les discussions sur les formations et diplômes. Elle interroge aussi sur la dérive éthique des fédérations.
      • Pour la CGT, voir notre déclaration sur la réforme des retraites, le SNU, les salaires et le RIFSEEP, l’étude E&Y sur missions-moyens, les carrières, la réforme des diplômes.

Réponses :

DGRH

• • • • • • • Pouvoir d’achat ( ! notez que l’on ne dit pas salaires, ni indice). Le ministère de la Fonction publique « travaille à donner de l’air » aux agents des catégories C et B.
            • Accord de télétravail : il est en bonne voie de signature
            • Frais de déplacement : les consignes ont été données aux académies
            • Conseils médicaux : chaque académie devra composer un conseil de 15 personnes par département et fera appel aux organisations syndicales. L’UNSA fait remarquer qu’avant les conseils médicaux étaient composés de membres des CAP ce qui leur donnait une expertise sur les métiers et les situations. En outre, la situation des établissements n’est pas prise en compte. L’administration reconnaît qu’il y a un angle mort sur les établissements.
            • Amiante : la situation concerne un bâtiment géré par une préfecture et un service général commun. La DGRH ne s’estime donc pas compétente sur le dossier.

Direction des sports

• • • • • • • Effectifs : la situation de sous-consommation est connue et cela préoccupe la DS qui suit la situation. Il est trop tôt pour donner des éléments.
            • Gel de 5 % des crédits dans les ministères : ils débutent l’exercice.
            • 2h de sport et complémentarités éducatives : l’objectif est partagé sur les complémentarités (! mais pas sur les heures)
            • Ethique sportive : la ministre est présente au comité d’éthique. Un recrutement de 20 postes sur les violences sexistes et sexuelles a lieu cette année. Il est prévu à nouveau 20 postes en 2024. Le SNPJS signale que ses alertes ont été nombreuses sur la situation du CNOSF et rappelle sa demande d’ouvrir la gouvernance de l’ANS aux organisations syndicales.

DEJPVA

• • • • • • • Crédits 2024 : une conférence budgétaire est en cours. Il y aura une montée en puissance du SNU, du volontariat et du service civique.
            • Gel de 5 %. La spécificité de la DJEPVA c’est une logique de guichet. « Nous sommes à l’os ». Nous nous battons, mais le gel pourrait avoir lieu sur les crédits en direction de la vie associative. À notre question : pourquoi ne pas prendre les crédits SNU non consommés ?, la DJEPVA a confirmé la sous-consommation mais a précisé qu’ils étaient fléchés et donc intouchables. Sur la situation de la vie associative, le SEP-UNSA déplore l’absence de la secrétaire d’Etat en charge de la vie associative et ses décisions non concertées avec les coordinations associatives. Pas de réponse.
            • SNU : les dysfonctionnements sont à imputer aux prestataires qui étaient nouveaux. Désormais il devrait y avoir une mobilité intrarégionale plutôt qu’interrégionale. (! On limite peut-être les risques de dysfonctionnements, mais on s’éloigne de l’ambition de découverte d’autres horizons).
              Sur le sujet SNU, le SEP interpelle l’administration sur les risques de refus de titularisation pour les collègues CEPJ stagiaires chargés de mission SNU. Pas de réponse.

Secrétariat général

• • • • • • • Les sujets des effectifs, de l’attractivité, des métiers, seront traités dans le groupe de travail « missions-moyens » du 1er juin.

Examen de l’arrêté sur la création d’un groupement comptable

Le SNPJS a posé les questions du coût du service pour les adhérents, de la situation des écoles nationales, de la situation des personnels qui ne seraient plus en responsabilité comptable et des personnels affectés dans le groupement (situé au CREPS de Dijon). L’UNSA a demandé qu’un bilan soit effectué dans un an.

L’administration a précisé que le groupement était une offre optionnelle, que le coût dépendrait du nombre d’adhérents. Chaque situation RH sera accompagnée par la DS. Les Ecoles et les CREPS ne relèvent pas du même régime comptable d’où l’exclusion des écoles du groupement. L’organisation d’un bilan dans un an est acceptée, la date sera prise lors d’un prochain GT établissements.

Résultat des votes : 2 pour, 11 abstentions

• • • UNSA : Abstention
    • CFDT : Pour
    • FSU : Abstention
    • CGT : Abstention
    • Solidaires absent

Examen de l’arrêté sur les moyens des maisons de la haute performance dans les CREPS

Toutes les OS ont redit leur opposition à la création de l’Agence nationale du sport.

Le SNPJS a remis en cause la création de ces maisons de la haute performance en ce qu’elles sont vécues dans les établissements comme un état dans l’état et a déposé des amendements.

• • Le premier pour replacer le ministère comme véritable pilote de la haute performance.
  • Le second pour ajouter les écoles nationales dans la mise en œuvre de la haute performance.
  • Le dernier pour que les maisons de la haute performance bénéficient de postes administratifs et pas seulement des PS transférés des DRAJES. L’UNSA a demandé que les formations se coordonnent avec l’école des cadres.

La Direction des sports a réaffirmé que le pilote restait le ministère, et que l’autorité hiérarchique dans l’établissement restait le directeur, que les écoles et les CREPS travaillaient en réseau, que rien n’interdisait aux établissements de recruter du personnel supplémentaire pour les maisons de la haute performance.

Circulez, il n’y a rien à changer dans la nouvelle gouvernance du sport. La proposition d’un bilan est renvoyée à un prochain GT des établissements.

Résultat des votes :

• • • Toutes les propositions d’amendement ont été votées à l’unanimité par les syndicats.
    • Le vote final sur le projet d’arrêté a été :
      • • 12 abstentions
        • 1 contre (CGT)
        • Solidaires absent

 

Le compte-rendu à télécharger ici