Le CSA a examiné les arrêtés de passage au RIFSEEP des personnels techniques et pédagogiques.

Si les PS, CEPJ et CTPS voient tous leurs indemnités augmenter à compter du 1er janvier 2023, avec effet rétroactif, ils se voient classés désormais en deux groupes de fonction. Ce classement valorise les personnels qui n’effectuent plus le métier.

Après avoir bataillé et obtenu le passage de 3 groupes de fonctions à deux, et réduit les écarts entre les montants servis dans les groupes de travail, une réunion d’information collective dans les DRAJES et établissements, la référence aux contrats d’objectifs, le SNPJS a voté contre les arrêtés. L’annexe précisant les fonctions éligibles aux deux groupes ne nous ayant pas été présentée. Nous ne voulions pas voter en aveugle sur un texte dont la première version valorisait les collègues qui n’exerçaient plus les missions statutaires.

Compte rendu du CSAM JS du 4 avril 2023

Présentes en visio ou en présentiel, toutes les OS. CFDT et Solidaires, exclusivement en visio.

Pour l’administration DGRH  Boris Melmoux-Eudes, Florence Dubo, David Herlicoviez, Anne Lavagne, Laurent Le Gouic

Direction des sports Jérôme Fournier, DJEPVA Yves Boero, SGG Thierry Péridy.

Déclarations préalables

Toutes les OS ont commencé leurs déclarations par la demande du retrait de la réforme des retraites.

Toutes ont demandé l’abandon du SNU.

Les nuances sont apparues sur le RIFSEEP.

• • • • L’UNSA annonce qu’il ne s’opposera pas au RIFSEEP. Il demande que soient préservé l’esprit JS, l’interventionnisme de l’Etat à jeunesse et Sports, l’autonomie, la logique de mission, le parallélisme avec les corps enseignants. Il demande des clarifications sur les instances de dialogue social locales.
      • La CFDT a annoncé soutenir le RIFSEEP. Il questionne la cartographie des instances locales de dialogue social. Il critique le calendrier resserré du Grenelle des métiers, demande un CSA dédié aux établissements.
      • Solidaires condamne le RIFSEEP. Il annonce qu’il boycottera le groupe de travail du 5 avril.
      • La FSU annonce s’aligner sur la position de la FSU et ses mandats de congrès.
      • Pour la CGT, voir la déclaration.

Réponses :

• • • • • • Jérôme Fournier entend la demande d’une réunion sur les établissements.
          • Yves Boero, a fait une réponse langue de bois pour dire qu’en fait il ne sait pas et qu’il se prépare à toutes les éventualités mais s’accroche à la création d’une délégation SNU. Il annonce une concertation large de Sarah El Haïry.
          • Florence Dubo : nous serons destinataires des fichiers effectifs des académies par les académies. Elle va transmettre les effectifs des candidats aux concours, les minimas de gestion pour les attachés et les inspecteurs.

Il y a eu de nouveau des échanges sur le SNU, l’article 10, les difficultés de dialogue.

Agenda social

Tout le monde s’est entendu sur le catalogue des points à traiter, tout en notant que cela allait être dense. L’UNSA a ajouté des sujets. Il y a eu refus d’ouvrir un travail sur l’action sociale. Le SNPJS a insisté sur le GT Missions-moyens qui va révéler l’agenda de l’administration et structurer les autres sujets.

Thierry Péridy a annoncé que nous serions destinataires des travaux avant le 20 avril.

Il y a eu un débat sur le travail de valorisation des inspecteurs qui se travaille dans un duo SEJS, direction de l’encadrement. Nous avons rappelé que toutes les OS doivent être invitées.

La DGRH nous invite à lui envoyer nos contributions sur tous les sujets mis à jour de l’agenda.

RIFSEEP

Les débats ont été courts compte tenu des positionnements annoncés le matin. Comme annoncé, le SNPJS a demandé s’il y avait des ouvertures possibles sur les groupes de fonction, et en particulier sur les propositions de reprise des fonctions graffables. La réponse de Florence Dubo a été dilatoire. Elle n’a pas eu le temps de regarder, mais le GT a pour mission de travailler le sujet. Le flou de cette réponse, a conduit le SNPJS à voter contre les arrêtés de passage au RIFSEEP, en indiquant regretter la méthode qui nous fait voter à l’aveugle.

Résultat des votes :

• • • UNSA A&I et SEJS 2 pour
    • UNSA SEP et SNAPS : 6 abstentions
    • CFDT : 2 pour
    • Solidaires : 2 contre
    • FSU : 2 contre
    • CGT : 1 contre

A l’issue du vote le SEJS s’est inquiété d’identifier la personne qui devait attribuer le 1^er montant. Il a proposé que ce soit le DRAJES et le SDJES ! Il s’est également inquiété aussi d’identifier la personne en charge de conduire l’entretien annuel de réévaluation du montant. Il a regretté que les IJS n’aient pas pu bénéficier lors du passage au RIFSEEP d’une revalorisation. Ils y sont passés en € constants.

Cela augure d’un dialogue constructif dans les services.

 

Instances de dialogue social locales compétentes pour JS

Un tableau nous a été distribué. Il indique qui est en charge de quoi. Le SNPJS a remercié cette mise en forme, mais a indiqué que cette organisation ne simplifiait pas le dialogue et ne le rendait pas plus efficient. Nous portons depuis le début une demande d’instance spécifique.

Florence Dubo a expliqué qu’on pouvait imaginer tout changer en 2026. Mais qu’aujourd’hui ce schéma s’applique.

Elle a rappelé que les recteurs de région académique ou les recteurs d’académie pouvaient réunir des GT dédiés à JS. Elle précise que depuis les élections les OS qui peuvent y participer au plan local sont celles qui sont reconnues représentatives.

Les académies mono-départementales vont devoir revoter

Il s’agit des académies de Paris, Martinique, Guadeloupe, Réunion. Il y avait un problème d’identification des agents pour agréger et désagréger. Elles seront organisées électroniquement par les académies la dernière semaine de juin. Les élections se feront sur liste. Elles seront à déposer 6 semaines avant.

Le compte-rendu à télécharger ici