Temps suspendu, en attente d’éléments précis, d’éléments concrets

Amélie Oudéa-Castera, ministre des sports et des JOP et Sarah El Haïry,Secrétaire d’État auprès du ministre des Armées et du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de la Jeunesse et du Service national universel, étaient présentes à l’ouverture du premier CSA ministériel Jeunesse et Sports. Ce CSA était présidé par Boris Melmoux-Eude, le nouveau DGRH.

Sentiment que ce CSA a été programmé trop tôt. Ou que la consigne était de garder silence. Nous n’avons que des annonces sur des annonces et un établissement de calendrier en cours. Ni dates, ni ordre du jour. Calme avant la tempête ou mise à l’abri ? Les syndicats ont pris positions de manière unanime et collective sur les retraites (voir la déclaration commune), et se sont divisés sur le RIFSEEP.

Du côté des sports

La ministre des sports nous a assuré de sa volonté d’engager un dialogue de qualité et régulier avec les nouvelles instances. Elle a rappelé son attachement aux réunions bilatérales mensuelles avec son cabinet. Elle a souligné vouloir s’appuyer sur les expertises des personnels. Elle a rappelé que le mariage du sport et de l’éducation était central dans sa feuille de route. Elle se fixe plusieurs axes de travail :

Le repositionnement de la Direction des sports sur :

la stratégie, la conception, la diffusion des orientations ; le régalien ; l’évaluation des politiques publiques ; la position d’état major de l’excellence avec l’ANS par la clarification des missions relatives au haut niveau et au développement du sport avec des conventions d’objectifs et de moyens avec l’ANS, les CREPS, l’INSEP

Les chantiers à venir :

• lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en recrutant à nouveau 20 postes dédiés d’inspecteurs
• la formation et l’école des cadres, soit 500 000€. La question des remboursements de frais sera traitée
• l’articulation missions-moyens, avec le cabinet Ernst and Young : un Copil a été installé en octobre. Un calendrier a été établi la semaine dernière. Les résultats des travaux nous seront présentés en mars, les priorités établies en avril, pour un aboutissement à l’automne sur le sujet des compétences et conditions de travail
• égalité femmes-hommes : un kit d’autoévaluation est en préparation pour être présenté lors d’un prochain CSA
• pour soutenir l’installation des CSA dans les CREPS, un groupe de travail national dédié sera créé
• la création du service à compétence national montagne comportera un volet RH pour l’accompagnement des personnes dans les réorganisations
• le RIFSEEP fera l’objet d’un groupe de travail dédié pour déboucher sur un arrêté destiné à être publié en mars
• l’attractivité des fonctions d’encadrement sera mise à l’ordre du jour également. La ministre attend nos contributions
• métiers et emploi de la filière aquatique et Grenelle des métiers : nos expertises sont cruciales, y compris sur le chantier de l’insertion par le sport conjoint avec Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnel, qui vise à passer de 20 000 à 100 000 jeunes concernés.

Le flou du SNU

Sarah El HaÏry,  a poursuivi en indiquant qu’il n’y avait pas de hiérarchie dans les dispositifs pour la jeunesse (!).

Elle veut travailler sur l’attractivité des métiers, dont ceux dédiés au contrôle : augmenter les postes aux concours, conduire une revalorisation indemnitaire, accompagner les recrutements, revitaliser les métiers.

Elle a présenté le BAFA à 16 ans comme une opportunité pour commencer un parcours de formation, pas pour encadrer a-t-elle précisé. Sur le service civique elle a reconnu qu’il fallait le repositionner car il y avait plus de missions que de jeunes candidats. Elle l’analyse comme le résultat d’une offre abondante d’alternance.

Le SNU va évoluer vers un parcours de citoyenneté plus large. Elle n’a pas de calendrier. Il s’agit d’accompagner la généralisation. Elle a entendu les alertes sur la charge de travail de la DJEPVA. Une délégation dédiée a été créée.

Les intervention des syndicats

Le combat pour les retraites dans l’unité syndicale nous a conduit à élaborer une déclaration commune. Elle a été lue par Yves Paploray de l’UNSA.

Chacune des organisation avait été invitée préalablement à faire une déclaration de cinq minutes, pas plus (voir la déclaration du SNPJS-CGT). Contrainte respectée sauf par la FSU.

Ensuite, chacune a exposé ses attentes. Tony Martin pour l’UNSA, qui dispose désormais de la majorité a demandé la mise à l’ordre du jour de l’agenda social les points suivants : repeupler les services, revaloriser, renforcer les directions métier par rapport aux agences, amélioration des conditions de travail, équité des conditions avec l’éducation nationale, masterisation, respect des missions et des statuts. Elle pointe que des « irritants » du transfert sont toujours là. Elle demande une instruction cadre sur ces sujets. Sur le SNU elle constate qu’il n’y a pas eu de limites mises à sa place dans les services et fait référence aux stagiaires en charge du SNU.

Frédéric Cuignet-Royer pour le SGEN-CFDT a rappelé l’opposition de la CFDT à la réforme des retraites. Il a centré son intervention sur les conditions de travail et le dialogue social. La suppression des CHSCT a conduit à une baisse des moyens pour le dialogue. Il déplore le décalage entre les résultats dans les établissements et les autres scrutins. Il demande un groupe de travail national sur les moyens syndicaux et des GT permanent dédiés aux sujets jeunesse et sports, à l’image des comités de suivi territoriaux. Il est favorable au RIFSEEP  et donc en attentes de précisions. Il regrette l’absence de Mme Schiappa sur la question du soutien aux associations : sur le sujet du CER et de la marchandisation des associations.

Marine Provini pour Solidaires a donné rappel des échéances de mobilisation contre la réforme des retraites. Elle dénonce un dialogue courtois mais inefficace et cite le Service à compétence nationale. Elle demande l’augmentation des indemnités de sujétion plutôt que le RIFSEEP. Elle demande le recrutement de 3000 agents. Elle signale des dysfonctionnement dans des services et établissements, ainsi que dans des fédérations sportives. Pour cette dernière situation, l’ANS fragilise les CTS. Elle rappelle la revendication de Solidaires d’un retrait du SNU, d’un retrait de la réforme des retraites.

Gwenaelle Natter, pour la FSU a demandé un vrai dialogue social. Elle a rappelé que 8 votes d’instances unanimes contre un projet de texte cela devait être entendu. Elle a demandé un plan de recrutement compte tenu de la pyramide des âges. Elle a demandé que nous ne soyons pas écartés du sujet de la revalorisation des salaires, que la revalorisation indemnitaire porte sur les indemnités de sujétion, un travail sur les passages à la hors classe et à la classe exceptionnelle, l’accès aux listes des agents, l’abandon du service à compétence nationale montagne. Enfin sur le sujet des politiques publiques, elle évoque le sujet des billets pour les JOP auxquels les personnels du ministère n’ont pas accès et du rôle du sport à l’école dans la lutte contre la sédentarité.

Marie-Christine Bastien, pour le SNPJS-CGT a lu la déclaration que vous pouvez retrouver en cliquant ici.

Sarah El Haïry a répondu la première sur le sujet du SNU, en réponse à la déclaration de la CGT.

L’éducation populaire est dans le SNU, puisque la Ligue de l’enseignement participe à sa mise en œuvre (!). Elle a reproché à celles et ceux qui demandent l’abandon du SNU de balayer le travail des collègues et de priver les jeunes d’opportunités (!). Sur le comité de filière elle évoque  la nécessité de recrutements pérennes et de sortir du Contrat d’engagement éducatif. (Le format de la rencontre ne permettait pas de répondre point par point. Nous aurons l’occasion de le faire lors d’une audience en mars.)

Amélie Oudéa-Castera a répondu que plutôt qu’une présence des Cabinets au CSA elle avait initié le principe de réunions bilatérales mensuelles et que cela fonctionnait bien.

Elle a entendu les difficultés des CTS, elle évoque l’école des cadres, la consolidation des effectifs et la revue de l’équité des attributions dans les fédérations.

Il y aura une billetterie populaire pour les JOP : 25 000 billets sont prévus pour les personnels de catégorie B et C

Il y aura un calendrier RIFSEEP, une ouverture de concours d’inspecteurs. Sur le dialogue territorial, les recteurs seront destinataires d’un message de prise en compte des spécificités. Il y aura des GT locaux, mais non permanents.

De brefs échanges ensuite entre les OS et les ministres ont porté sur : (UNSA) la demande d’alternatives au SNU, de la présence de représentant de la ministre sur les sujet vie associative, et de réunions régulière avec les cabinets jeunesses et vie associative. La filière aquatique et le SNU (CGT)

Sur le SCN montagne (FSU et Solidaires), sur le RIFSEEP (Solidaires), sur le SNU (SGEN), sur les inspecteurs (SEJS-UNSA).

Sarah El Haïry a répondu qu’elle n’avait jamais refusé des demandes de rendez-vous.

Amélie Oudéa-Castera a apporté des précisions sur le RIFSEEP : l’arrêté ne sera pas publié sans  consultation des syndicats. Sur le Grenelle et sur la filière aquatique le sujet est l’attractivité des métiers et la lisibilité des qualifications. Quant au SCN montagne il n’y a pas eu passage en force. Les syndicats ont été entendus.

 

Règlement intérieur adopté

Après une suspension de séance pour le repas, les travaux ont repris sur le règlement intérieur. Tous les amendements proposé par la formation spécialisée et par les OS n’ont pas été repris.

Résultats de votes 10 pour (8 UNSA et 2 CFDT) 4 contre (1 solidaires, 2 FSU, 1 CGT).

Vague calendrier de travail pour la suite

un GT RIFSEEP nous est annoncé pour fin février- début mars

l’agenda social sera présente au CSA du 4 avril

un GT missions moyens pour fin mars.

Les syndicats ont dit leurs  priorités : notamment les GT en régions, le GT moyens syndicaux, le recrutement et l’affectation de formateurs en CREPS.