Durant toute la mandature les élus d’EPA-FSU (Marie-Christine BASTIEN, Alexia MORVAN, Pierre LAGARDE) et du SNPJS-CGT (Pierre MOUROT, Pascale FORET) ont défendu des positions communes. Ce constat a conduit à un rapprochement sur une démarche syndicale éloignée des corporatismes, recherchant la défense et la promotion de tous les agents.
Le transfert à l’Education Nationale est raté. Nous avons veillé tout au long de notre mandat à vous informer, en mettant à votre disposition sur nos sites nos déclarations et nos compte rendus. L’action syndicale au quotidien est une longue marche indispensable à la sauvegarde des droits sociaux et à la possibilité de leur restauration, surtout en cette période de dégradation généralisée.
Les pires conditions pour le transfert à l’éducation nationale
Pour en finir avec la déshérence des ministères sociaux, une large majorité de collègues a souhaité rejoindre un pôle ministériel éducatif pour sortir des directions départementales interministérielles. Nous voulions réaffirmer la dimension éducative de nos missions, la nécessité d’un pôle éducatif interministériel de mission, retrouver un ministère Jeunesse ET Sports. Nous nous sommes emparés de l’OTE pour faire valoir ces revendications. Les préfets et le ministère de l’Intérieur n’y étaient pas favorables. Ils ont tout fait pour que cela ne fasse pas (mise en œuvre différenciée selon les ministères, fuite de notes confidentielles, …).
Les divisions internes aux syndicats JS ont également plombé le transfert. Le syndicat de l’encadrement a joué contre les autres personnels en demandant la création de services départementaux plutôt qu’une seule DRAJES avec des antennes locales. Ils ont eu gain de cause.
L’épidémie de COVID a contraint les administrations à reporter la date du transfert, prévue en 2020, au 1er janvier 2021. En coulisses se sont joués les partages entre ministères recomposés. Des services ont été amputés de postes administratifs, de voitures et de bureaux. Les circuits de décisions sont devenus confus et opaques.
Quant aux missions, le slogan iso-effectifs ; iso-missions a eu pour effet la poursuite des politiques publiques engagées : création de l’ANS, renforcement du SNU, pour citer les principales. Tout cet enchaînement a eu pour conséquence l’augmentation de la souffrance au travail.
Un protocole insuffisant pour les personnels administratifs
Nous avons participé à sa négociation pour que les collègues que l’on avait contraintes au détachement et/ou à l’intégration dans les corps des administratifs des affaires sociales puissent conserver leurs régimes indemnitaires et leurs primes. La formulation ambiguë qui conditionnait le maintien tant qu’il n’y avait pas de changement de grade, le flou sur l’action sociale nous a conduit à ne pas signer ce protocole.
Une organisation du dialogue social qui met à mal le travail syndical
Le passage de la DRH des ministères sociaux à la DGRH de l’Education Nationale s’est traduit par une augmentation du nombre d’instances. Chaque CTM est précédé de groupes de travail sur les sujets mis à l’ordre du jour. S’en suit une procédure de dépôt d’amendements, lesquels sont votés un par un au CTMJS. Nous pouvons nous en féliciter, mais cela induit parfois deux réunions par semaine avec les services de la DGRH. Le travail des représentants syndicaux s’en trouve modifié. Sans accord intersyndical large rien ne peut être obtenu. Tout est de surcroît suspendu aux arbitrages politiques ! Or les cabinets sont absents au CTMEN !
L’absence des cabinets et des ministres au CTMJS
Depuis le 1er janvier 2021 l’absence du politique est fréquente de même que celle de la direction des sports (DS) et de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). La présence du politique est une demande constante des syndicats. La DGRH qui pilote tout explique que c’est elle qui a le mandat de gestion. La présence du secrétariat général renforce cette prégnance des questions logistiques sur les questions de sens.
Un dialogue social en régions en sursis
Nous avons bataillé pour que les instances de dialogue social des ex DRDJSCS puissent être prolongées sous pilotage des DRAJES. Nous n’avons pas obtenu satisfaction. Dans le cadre d’un protocole d’accord sur le dialogue social à jeunesse et sport nous avons obtenu la création des comités de suivi territoriaux. Leur bilan n’est pas glorieux. Pour les recteurs d’académie, nous restons un sujet secondaire.
Les futurs CSA académiques ne prévoient pas d’instance spécifique pour jeunesse et sports. C’est un combat à poursuivre pour faire reconnaître les spécificités de nos missions en régions académiques. Notre mandat « tous en DRAJES » est indissociable de l’obtention d’instances de dialogue spécifiques JS en région.
Une instance de dialogue ministérielle maintenue
En avril 2021 l’unanimité syndicale est parvenue à obtenir le maintien du CTMJS, c’est à dire d’un CSAJS. C’est une victoire. Un CTM-JS/CSA-JS permet de faire reconnaître au plus haut niveau la spécificité de nos missions.
CHSCT
La loi de Transformation de la Fonction Publique a supprimé les CHSCT. Les futurs CSA seront compétents si toutefois ils ont prévu de siéger en « formation spéciale » sur un ordre du jour recoupant dans les faits les compétences CHSCT
Malgré nos alertes syndicales sur le travail dégradé, corroborées par les DS/DJEPVA, la DGRH n’a pas pris la mesure de la situation. Le secrétariat général JS a reconnu selon ses termes certains « irritants » à recenser pour les résoudre. Les syndicats ont pris l’initiative en octobre 2021 de la rédaction et de la mise aux voix d’une demande d’expertise indépendante. Le vote unanime a contraint l’administration de réaliser cette expertise. Elle est en cours et ses premiers enseignements devraient nous être présentés prochainement.
LES DOSSIERS SPORT
La création de l’agence nationale du sport
Nous avons bataillé contre la création de l’agence nationale. Portée par une volonté politique sous le premier gouvernement Macron, nous avons voté contre la création. Nous avons déposé un recours en Conseil d’Etat. Il n’a pas supprimé l’ANS, mais il a considéré que l’agence était un opérateur du ministère et qu’une convention entre le ministère et l’agence devait être élaborée
Nous avons identifié que cette agence visait le démantèlement de la direction des sports en lui retirant une part de ses missions et surtout de ses postes. Nous avons donc soutenu les collègues qui se sont imposés lors d’un CTM pour exposer leurs craintes. Nous avons aussi proposé une organisation des services respectueuse des missions, des statuts et des enjeux auxquels doit faire face la direction des sports. Nous nous sommes par la suite opposés aux textes suivants, dont le poste de manager à la haute performance.
Le sauvetage des conseillers techniques sportifs
L’annonce de la suppression de 1600 postes a provoqué une vague de protestations chez les collègues et dans le milieu sportif (à des degrés divers). Le CTMJS a été boycotté en avril 2019. Une manifestation intersyndicale a été organisée devant le ministère le 9 mai 2019. La ministre a réouvert un dossier qui semblait clos et a obtenu un moratoire pour prendre le temps de l’expertise.
Le maintien des CTS dans les effectifs a été obtenu en échange d’un transfert de BOP qui permet au gouvernement d’invisibiliser le nombre de postes et lui garantit plus de souplesse, d’un gel des recrutements de PS (il n’y a pas eu de concours pendant 2 ans), et de la création d’une école des cadres (qui permet de mieux formater les modes d’intervention et qui casse la logique Jeunesse et Sports). La défense des CTS était d’importance pour tous les personnels techniques et pédagogiques. L’organisation de nos conditions de travail (article 10, contrat d’objectifs-lettres de missions) ont été obtenues grâce à eux.
Du haut niveau à la haute performance
Nous avons vu se préparer le projet de ce gouvernement qui voulait concentrer ses moyens non pas sur le développement des pratiques sportives, ou sur le sport de haut niveau, mais sur quelques sportifs médaillables. Cela s’est observé dans les transferts de postes des DRAJES vers les CREPS. Dans le projet de loi de finances 2023, c’est chose faite : 480 sportifs médaillables ont été identifiés. Dans les services, les collègues ont désormais deux donneurs d’ordre : la direction des sports et l’agence qui gère les crédits de la direction des sports avec les agents du ministère.
Des dispositifs « rustine » qui ne sont pas au service du développement de la pratique
Sport santé, savoir nager, savoir rouler, 30’ de sport, autant de dispositifs qui ne permettent pas de mettre les pratiques physiques et sportives au cœur des politiques publiques et qui cantonnent les PTP sport dans un rôle de gestionnaire ou de VRP. Les conférences régionales et leur diagnostics territoriaux sont pré-formatés. Mais surtout toutes les instances font une très belle place aux employeurs et ignorent les organisations syndicales représentatives des salariés. Nous n’avons cessé de le demander.
Les effectifs de professeurs de sport restent insuffisants
Nous n’avons pas cessé de demander des augmentations d’effectifs de professeurs de sport. L’ouverture des concours ces deux dernières années ne permet ni de compenser les suppressions de postes et les départs en retraite ni de proposer une véritable politique sportive dans les territoires. Pour cela une carte type des emplois par service doit être élaborée.
LES DOSSIERS CARRIERES ET MOBILITE, CONDITIONS DE TRAVAIL
Les lignes directrices de gestion contre les droits des fonctionnaires
Depuis la Loi de transformation de la Fonction Publique et la suppression des CAP, les représentants des personnels ne disposent plus d’aucune information. L’administration gère seule les carrières et les mutations. Il est demandé aux organisations syndicales de travailler à l’élaboration des règles de gestion, mais elles n’ont plus aucune donnée sur les évolutions des structures de carrière ou l’implantation des postes. C’est un recul considérable des droits construits dans le statut général de la fonction publique.
Les lignes directrices de gestion ont recueilli un vote unanime contre de la part des organisations syndicales.
Les mobilités à la main de « recruteurs »
Le droit à la mobilité est soumis à la logique de recrutement. Les postes à profils deviennent majoritaires. Les mobilités au fil de l’eau perdurent. Les postes fléchés, le sont sur des dossiers et pas sur des spécialités ou des expertises. Les chefs de services se réjouissent de cette nouvelle fonction de recruteur et tous s’étonnent du peu de candidats ! Sur les mobilité des PTP nous avons obtenu que les spécialités des CEPJ soient précisées à l’occasion du mouvement, sans contrarier les possibilités de mutation.
Temps de travail : l’autonomie des PTP et des inspecteurs reconnue
En juillet 2021 nous avons obtenu la reconnaissance de l’article 10 pour les PTP. Travailler en autonomie, ne pas « pointer », c’est une victoire, mais qu’il va falloir expliquer dans les DSDEN. Certains découvrent en septembre 2022 un texte paru en janvier 2022.
Les astreintes : des indemnités contre un grignotage des statuts
Les astreintes ont fait l’objet de nombreuses interventions de la part du syndicat de l’encadrement UNSA et du SGEN-CFDT pour autoriser les chefs de services à soumettre à un régime d’astreintes tous les personnels JS et revaloriser les indemnisations. Nous avons voté contre toutes ces dispositions qui ne résolvent rien et détournent de l’exercice statutaire des missions.
Formation Professionnelle : de modestes avancées
Nous avons bataillé pour que des formations spécifiques qui soutiennent l’exercice des spécialités (JEP) ou des expertises (sport) ou qui soutiennent les fonctions administratives soient programmées. Nous y sommes parvenus par petites touches.
Cependant nous souffrons du mode de gestion de la formation : conditions de programmation, conditions d’informations des collègues, modalités d’inscription et de remboursement, surcharge de travail dans les services qui ne permet pas d’exercer son droit à formation.
Formation professionnelle initiale statutaire : la mère des batailles
La formation professionnelle statutaire est un droit acquis pour tous les reçus à un concours. Un exercice professionnel pertinent et apaisé au service des politiques publiques dépend de la qualité de la formation. Malgré nos nombreuses contributions écrites, la DGRH veut garder la main. Organisation de la formation, conditions d’attribution de la formation des PTP et IJS au CREPS de Poitiers, équipe pédagogique, contenus et méthodes, sont des domaines réservés. Et les services en sous effectifs argumentent pour que leurs stagiaires soient au boulot, pas en formation. Nous restons déterminés pour sortir la FPS de l’apprentissage de la soumission.
DOSSIERS JEPVA
Le SNU un formatage de la jeunesse, une attaque contre les statuts
Après plusieurs vaines interventions contre l’expérimentation du SNU. En janvier 2020 nous lançons le manifeste contre le SNU. Un grand nombre de collègues signent le manifeste pour faire valoir une clause de conscience car il contrevient à leurs valeurs et principes éducatifs. Nous annonçons que nous soutiendrons les collègues qui refuseront les missions de mise en œuvre du SNU. Nous sommes reçus par le cabinet du ministre sur le sujet. C’est un dialogue de sourds. Le confinement créé un peu de répit. Nous avons voté contre tous les textes relatifs à l’organisation du SNU. Et nous avons travaillé en parallèle à des alternatives pour garantir à tous les jeunes le droit à des séjours éducatifs qui ne relèvent pas du code des armées.
En septembre 2021, les cabinets nous annoncent en trompettes, qu’ils ont obtenu la création de 80 postes SNU ! Le détournement de postes est assumé. Les postes mis au mouvements, les postes pour l’affectation des nouveaux collègues sont fléchés « SNU ». Les collègues comptent les survêtements, comptent les jeunes qui montent dans les bus, les incidents se multiplient, mais la DJEPVA persévère à satisfaire aux lubies du président.
Spécialités des CEPJ : reconnues dans le décret statutaire
Contre la perte de sens et la polyvalence, il faut réaffirmer nos expertises dans les textes statutaires. En avril et mai 2019, les travaux engagés en intersyndicale (SEP-EPA-SNPJS-SGEN) ont abouti : arrêté de spécialités modifiée, nouveau concours, modification du décret statutaire. Ce dernier texte est le plus important, il précise que les CEPJ exercent selon leurs spécialités. Cette modification obtenue en séance de CTM est fondamentale pour restaurer le métier de CEPJ.
Concours de CEPJ
Sur la base du nouveau concours, trois promotions de CEPJ ont été recrutées. Mais, sans formation des nouveaux jurys aux conséquences des modifications des spécialités, du concours et du statut ; sans travail sur les affectations adaptées au nouvel exercice du métier ; sans ajustements sur la formation professionnelle statutaire, dans le contexte de la mise en œuvre du SNU, nos collègues démarrent leur carrière dans les pires conditions. Résultats : de nombreux collègues en souffrance, des stages à refaire, … du jamais vu.
FORMATION et CREPS
La Formation une question JS à part entière
La question des moyens dédiés à la qualification des professionnels du champ est absente des sujets du CTM. Elle a surgi à l’occasion du transfert des personnels à l’éducation nationale. Nous avons fait valoir que les services de formation des DRDJSCS devaient rester dans les DRAJES et ne pas intégrer les services examens des rectorats.
Service à compétence nationale montagne : spécialiser un service, déposséder les autres
Dernier texte soumis à avis du CTM, il vise à spécialiser un service dans les habilitations et les délivrances de diplômes. Il a recueilli un vote unanime contre. Ce dernier a déclenché des concertations avec le cabinet et la directions des sports. Le lobby des professionnels de la montagne et les logiques d’efficience (c’est à dire les diminutions d’effectifs) ont gagné la partie. Notre inquiétude est que cela risque d’ouvrir la porte à d’autres réorganisations dans le champ de la formation professionnelle à Jeunesse et Sports afin de compenser les réductions d’effectifs toujours à l’œuvre.
Faire réseau JS en région, avec les CREPS
Nous avons combattu toutes les tentatives d’isolement des établissements. Leur autonomie est dangereuse pour le service public et pour les agents de tout le réseau Jeunesse et Sports. Les modalités d’organisation des élections en sont la démonstration. Dialogue social rudimentaire, explosion du recrutement de contractuels, mise en concurrence des formations, hypertrophie du haut niveau, ne permettent pas de réaliser des missions de service public d’éducation tout au long de la vie
Toilettage du décret CREPS : ils méritent mieux
Le toilettage du décret nous avait été annoncé en février 2021. Depuis plus rien, pas de concertation. Cela aurait été l’occasion d’installer les missions des CREPS au cœur des missions de Jeunesse et Sport. Les nouveaux textes nous ont été soumis en octobre 2022. La direction des sports a maintenu son texte quasiment. Le vote a été unanime contre.