Cela fait bientôt 3 ans que l’ANS a été créée. 3 ans de cacophonie, de balkanisation de mise en œuvre des politiques sportives nationales, d’opacité, de conduite à l’aveugle. Pourtant, nous avions été rassurés par le courrier de la toute nouvelle ministre des sports en décembre 2018. Elle demandait au préfigurateur de l’ANS, M. Sanaur, de clarifier la répartition des missions entre l’ANS et la DS, de poser des méthodes de travail pour assurer la complémentarité des services et pour rassurer les agents : vous habitez ici, vous habitez là. Nul ne serait plus dans l’ignorance de son rôle, de ses fonctions, de son métier.
Mais 3 ans plus tard, manque de bol, on en est toujours au même endroit, le SGMENJS ayant même décidé de recourir à un cabinet de consultants, Ernst and Young pour améliorer les relations de travail entre l’ANS et la DS. Ay caramba, nous avions donc eu le tort de croire, il y a trois ans que tout allait être préparé, anticipé, organisé.
Le SNPJS souhaite apporter sa petite pierre à cet édifice, en reprenant les choses à l’endroit : et avant même de clarifier le qui fait quoi, comment avec qui et pourquoi, si nous commencions par dresser le bilan de l’action de l’ANS avec en toile de fond une question en guise de fil rouge : quelle est la plus-value de la création de l’ANS en matière de politiques sportives nationales ?
Nous espérons que nous ne serons pas les seuls à faire ce travail. L’IG pourrait par exemple le faire, si la ministre actuelle ou les ministres à venir la sollicitait en ce sens. Ce que nous demandons expressément par la présente d’ailleurs. Mais puisque personne ne semble pressé de s’y coller, et bien, qu’à cela ne tienne : le SNPJS s’y colle, façon rapport d’inspection, avec méthode et sans parti pris idéologique, juste en se basant sur les faits.
Nous avons donc décidé de repartir des intentions, louables, « pragmatiques » qui ont prévalues à la création de l’Agence : rapport Onesta sur le haut niveau, rapport Lefèvre / Bayeux sur la gouvernance, discours de Maracineanu et de Castex (non non, pas le premier ministre d’aujourd’hui, le président de l’ANS d’hier…) lors de l’Assemblée Générale d’inauguration de l’ANS, étude d’impact de sa création… Vous trouverez la liste des documents et les liens pour les consulter en fin de texte (voir « ressources »).
La relecture de ces documents nous a permis d’interroger la plus-value de l’ANS à l’aune des arguments politiques et techniques qui ont été déclinés publiquement pour en justifier la création. Vous trouverez donc ci-dessous, sous forme de questions, les items à partir desquels nous allons évaluer la plus-value de l’agence, ceux-là mêmes qui étaient donc présentés par ses promoteurs lors de son lancement.
Ce travail est long et fastidieux, mais nécessaire pour éclairer le futur gouvernement sur les décisions qu’il devra prendre lors du prochain mandat présidentiel. Nous le diffuserons au gré de l’avancée des travaux et espérons pouvoir l’achever avant le premier tour des élections législatives.
Nous appelons les collègues qui souhaitent se joindre à ce travail à se faire connaître auprès de Jean de Labrusse ou de Sébastien Gautier et envisageons de monter un collectif dédié à cet effet. Dans cette perspective, nous vous proposerons une Heure d’informations syndicales très bientôt. Nous garantissons à ceux qui le souhaitent la préservation de l’anonymat de leurs productions.
Chers collègues, les prochains numéros sortiront bientôt !
Les questions auxquelles il faut répondre pour mesurer la plus-value de l’ANS
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Mutualisation, optimisation, co-construction entre les membres de l’ANS
a) Quelles sont les recettes de l’ANS autres que celles de l’Etat ?
i. Participation au financement par les autres collèges membres de l’ANS
ii. Bilan des campagnes de crowdfunding
iii. Placement de marques ?
iv. Commercialisation de produits ANS ?
b) Comment l’ANS s’est-elle déclinée localement ?
c) Quels ont été les apports des collectivités territoriales et du mouvement sportif dans la définition des objectifs des politiques sportives ? Quelles évolutions des politiques sportives ces apports ont-ils permis ?
d) Quels ont été les acteurs de terrain ayant émis des demandes d’adaptation des politiques sportives ? Quelles ont été ces demandes ? Quelles ont été les suites données ?
e) Comment les moyens utilisés pour les politiques sportives ont-ils été optimisés ?
f) Quels ont été les apports du monde de l’entreprise en terme de vision de la performance, de compétences stratégiques et de gestion de projet ?
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Accompagnement des fédérations pour la haute performance
a) Les résultats sont-ils meilleurs ?
b) A l’aune de quels critères une fédération peut-elle être reconnue « haute performance » ? Quels en sont les résultats ? Quel impact sur la clé de répartition par fédération des crédits « haute performance » ? Comment sont évalués les crédits engagés ? Quels sont les moyens de modifier la clé de répartition pour garantir l’agilité du dispositif ?
c) Comment l’ANS accompagne chaque athlète ? N’est-elle pas une couche supplémentaire ?
d) Comment sont accompagnés chaque fédération ?
e) Le contenu des formations et informations aux athlètes et entraîneurs a-t-il été accrus ? Et notamment grâce à des partenariats avec des universités et des start-ups ? Ou grâce à des participations à des start up ?
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Développement des APS
a) Quelle analyse de départ justifie le passage d’une agence de la haute performance à une agence du sport incluant le développement des APS ?
b) Comment l’ANS contribue-t-elle à l’augmentation du nombre de licenciés ?
c) Le nombre de licenciés a-t-il augmenté ?
d) Le nombre de licenciés des publics éloignés de la pratique (femmes / QPV / ZRR / personnes en situation de handicap) a-t-il augmenté ?
e) Comment l’ANS contribue-t-elle à l’augmentation du nombre de pratiquants ?
f) Comment l’ANS contribue-t-elle à répondre aux besoins en équipements sportifs ?
g) Comment l’ASN contribue-t-elle à réduire les inégalités d’accès aux équipements sportifs ?
h) Comment l’ANS contribue-t-elle à une cohérence des moyens de l’Etat et des collectivités territoriales pour les équipements ?
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Autonomisation et responsabilisation des fédérations
a) Sur quels critères le degré d’autonomie des fédérations est-il apprécié ?
b) Sur quels critères le degré de responsabilité des fédérations est-il apprécié ?
c) Comment l’ANS a-t-elle permis de faire progresser les fédérations sur ces critères ?
d) Quel est le bilan par fédération de leur autonomisation ?
e) Quel est le bilan par fédération de leur responsabilisation ?
Ressources
- Rapport d’Onesta sur l’utilité de créer une agence pour la haute performance – janvier 2018 : https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/20180123_rapport_hp21.pdf
- Rapport Bayeux – Lefèvre pour la création d’une agence – Août 2018 : pdf (vie-publique.fr)
- Etude d’impact et motivation à créer un GIP – juin 2019 : http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl18-573-ei/pjl18-573-ei.html
- Discours de Maracineanu lors de l’AG d’inauguration de l’ANS : pdf (sports.gouv.fr)
- Discours de Castex lors de la création de l’ANS : discours_jean_castex-1.pdf (sports.gouv.fr)
- Convention constitutive de l’ANS : https://www.agencedusport.fr/sites/default/files/2021-11/ANS_2021-06-15_convention_constitutive.pdf
- Rapport CAP22 | Direction interministérielle de la transformation publique (modernisation.gouv.fr)