Motion d’orientation adoptée lors du Congrès des 28 & 29 novembre 2024

                                                         

PRÉAMBULE

Le SNPJS-CGT inscrit son action dans le syndicalisme interprofessionnel de transformation sociale. Son appartenance à la CGT lui confère cette dimension et cette recherche des solidarités avec l’ensemble des salariés, des retraités, des jeunes et des privés d’emplois. Dans sa fédération de rattachement, la fédération de l’éducation, de la recherche et de la culture (FERC), le SNPJS-CGT entend porter un regard global avec les branches du sport, de l’animation et de l’éducation populaire. Bien que le périmètre de syndicalisation du SNPJS-CGT soit centré sur les salariés de l’Etat relevant de la jeunesse et des sports, ses préoccupations englobent l’ensemble des conditions de travail, conditions de rémunération, qualifications et démarches professionnelles des salariés de nos secteurs. Le SNPJS-CGT ne saurait limiter son action pour devenir un syndicat de fonctionnaires d’Etat alors que les compétences « jeunesse et sports » sont partagées entre toutes les fonctions publiques et que le Code du Sport et les délégations de service public organisent largement le périmètre d’intervention professionnel et syndical.

L’ensemble des adhérent·es du SNPJS-CGT a participé en 2023 aux mobilisations intersyndicales contre le projet gouvernemental allongeant la durée du travail, voulant confisquer deux années de nos vies de retraités destinées à du temps libéré. Les pensions de retraites sont un salaire différé. Avec la CGT – dont nous saluons le positionnement unitaire lors des mobilisations – nous continuerons à nous rassembler pour poursuivre la lutte contre la dégradation de nos solidarités sociales, pour la revalorisation des salaires, des retraites et des minima sociaux, sans omettre une analyse critique des rapports de force passés et à venir.

Nous voulons constituer un pôle de syndicalisme sachant contester et porter systématiquement des alternatives et contrepropositions à chaque fois que cela est nécessaire face à l’administration, aux hiérarchies de proximité et face aux ministres. Nous sommes persuadés que seule l’unité d’action peut retisser du partage commun de représentation des métiers, missions et cadres statutaires complémentaires dans le marasme généralisé d’un périmètre « jeunesse et sports » exposé au phagocytage dans l’administration de l’éducation nationale.

Les résultats de l’élection européenne, la dissolution de l’Assemblée Nationale et ses résultats donnent à voir une montée des extrêmes droites. Les détenteurs des capitaux se satisfont de cette situation et contribuent à attiser la haine de l’autre et à diviser. Les prises de position de la CGT dans cette période ont été à la hauteur des enjeux : en appelant à faire barrage à l’extrême droite et en appelant à la constitution d’un front de gauche, puis en appelant à voter pour les candidats du  Nouveau Front Populaire. Pour le SNPJS, le programme du NFP converge avec nos revendications, en particulier sur le sport, l’abandon du SNU et du contrat d’engagement républicain. Cependant il ne dit rien d’une politique publique d’éducation populaire et de la structuration de l’appareil d’Etat dans ce champ. Dans son champ de compétence, le SNPJS doit donc construire des alliances, notamment intersyndicales et porter ses revendications dans cette période de crise institutionnelle.

REFONDER ET RÉUNIR EN UN SEUL MINISTÈRE LA « JEUNESSE » ET LES « SPORTS »

En juin 2024 le Président de la République a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale. Le Nouveau Front Populaire est devenu la première force politique dans notre pays. Il lui appartient de préciser son programme de gouvernement pour représenter une perspective tangible de transformation sociale à l’écoute des salariés, et plus généralement des actifs, retraités, privés d’emploi de notre pays. Le SNPJS a compétence à défendre et faire porter au sein de la FERC la reconstruction du ministère enfin réunifié de la Jeunesse et des Sports. Ce département ministériel doit être de plein exercice et appuyer ses missions éducatrices sur un Code du Sport revisité et une loi cadre de l’éducation tout au long de la vie reprenant les axes d’orientation de l’éducation populaire qui – comme le sport – est une compétence partagée entre l’Etat, les collectivités et les associations. Le SNPJS considère qu’il est indispensable non seulement de maintenir un CSA ministériel spécifique « Jeunesse et Sports » compétent sur l’ensemble des services et établissements du périmètre ministériel mais qu’il faut restaurer des CSA locaux spécifiques Jeunesse et Sports dans chaque région académique. Ces CSA locaux, tout en prenant en considération l’existence du dialogue social propre aux établissements, se doit d’intégrer dans ses réflexions de politiques publiques une démarche concertée sur les orientations locale en matière de formation tout au long de la vie (Sport et JEP).

• MISSIONS ET MOYENS POUR L’ACTION ÉDUCATRICE JEUNESSE ET SPORTS

2-1 Les Moyens

L’année 2024 aura vu le report de la présentation des travaux missions/moyens (étude Ernst & Young de 2023) aux organisations syndicales. L’événement marquant aura été le gel des moyens par Bercy.

C’est toujours le même logiciel qui est à l’œuvre. Les fonctionnaires coûtent trop cher et il faut baisser les impôts. Les solutions sont toutes trouvées : décentraliser, transférer aux collectivités, privatiser, mettre en agences. Pour cela, il faut contourner ou casser les statuts, casser les organisations collectives, renforcer les chefferies intermédiaires, remplacer les négociations par du dialogue social. Rationaliser, c’est-à-dire mettre en procédures et algorithmes, infliger le reporting, imposer des dispositifs plutôt que des programmes, remplacer les expertises par des « référents », etc. Ainsi, les référents uniques RH et logistique en académies qui doivent, en plus du reste, trouver solutions aux « irritants » vécus en DRAJES. Chaque académie a ainsi développé ses propres outils et organisation ce qui génère des disparités en matière, par exemple, de déplacements, de droits à la formation, …

L’étude Ernst &Young élude le sujet de l’organisation de l’administration : pas un mot sur les rectorats, sur les directions métiers, sur la Direction générale des ressources humaines (DGRH), sur le secrétariat général, sur les cabinets et les ministres qui en portent la responsabilité.

Nous demandons que les compétences et les moyens des directions métiers (Direction jeunesse éducation populaire vie associative (DJEPVA) et Direction des sports (DS) soient renforcées face à la DGRH. Nous demandons la création d’une direction spécifique dédiée aux formations Jeunesse, éducation populaire et sport (JEPS).

Le SNPJS-CGT défend les principes attachés à un ministère historique d’intervention avec, pour l’ensemble des services, des moyens dédiés de fonctionnement correspondants (enveloppe de déplacements pourvue, ligne budgétaire de formation continue ouverte tout au long de l’année.)

Le SNPJS-CGT porte un mandat de renforcement des métiers (administratifs, techniques et pédagogiques, d’inspection) et non pas des compétences au sens des logiques libérales. Nous nous appuyons sur les travaux de la clinique de l’activité pour revendiquer la restauration des métiers, c’est-à-dire le travail vivant à l’opposé du travail mort que promeuvent les cost-killers qui ne connaissent rien de l’exercice concret des métiers et des missions de service public pour l’intérêt général.

Dans cet ordre d’idée, le SNPJS-CGT défend la liberté et l’autonomie pédagogique des personnels techniques et pédagogiques (PTP). Elle est à l’origine de leur statut assimilé à celui des corps enseignants (professeurs certifiés et agrégés) et à leurs conditions d’emploi et d’organisations de leurs temps de travail (article 10 du Décret n°2000-815 du 25 août 2000).

Nous demandons une carte des postes/statuts, spécialités actuelles, nous demandons que soit négociée une carte cible par région académique pour tous les statuts ; et, par spécialité pour les Conseillers d’éducation populaire et de jeunesse (CEPJ).

L’ensemble des missions éducatives est en danger, en particulier celle de la formation. C’est un comble au moment où nous intégrons un ministère de l’éducation pour contribuer à la qualité et à la continuité éducative. Les CREPS doivent être pensés comme relevant de la mission du service public de formation. Ils doivent être mis en réseau avec les services JEPS.

La mission sport est fragilisée par la création de l’agence nationale du sport (ANS), comme nous l’avions prévu. Nous demandons la suppression de l’agence et la réintégration des moyens au ministère dans une direction des Sports renforcée.

Du point de vue de l’étude Ernst &Young le contrôle reste est la mission centrale. La piste d’amélioration est celle de la « montée en compétence de tous et toutes en matière juridique ». Nous pensons que le sujet principal est l’insuffisance du nombre d’inspecteurs jeunesse et sports (IJS). Nous militons pour une augmentation du nombre d’inspecteurs. Les missions de contrôle administratif, technique et pédagogique sont dans leur statut d’IJS, pas dans celui des PTP. En effet, ces derniers sont recrutés par concours sur des missions techniques et pédagogiques. Cette confusion est mortifère pour les métiers et pour les statuts.

Les chefs de service JES en département sont placés sur des emplois fonctionnels. Ils sont appelés à être limités dans le temps et ouverts à d’autres corps hors Jeunesse et Sports. Ainsi des personnels méconnaissant les champs Jeunesse et Sports auraient la possibilité d’occuper ces postes d’encadrement. Cette ouverture de la mobilité fonctionnelle dans un département ministériel de missions et métiers présente un risque majeur pour la capacité à mener des politiques publiques Jeunesse et Sports adaptées aux besoins des usagers, des structures ainsi qu’aux fondamentaux déontologiques spécifiques à Jeunesse et Sports.

Nous réaffirmons le mandat « tous en délégations régionales à la jeunesse, à l’éducation populaire et au sport DRAJEPS ». La feuille de route prévoit une revue du protocole préfets-recteurs. L’intégration dans les services (Rectorats/DSDEN) a été ratée la plupart du temps. Les dysfonctionnements perdurent aussi bien en DRAJES qu’en SDJES. La double tutelle préfet-recteur ajoute de la complexité à la lourdeur des organisations. Le SNPJS-CGT confirme ainsi son mandat de voir un ministère reconstitué Jeunesse et Sports reconnu dans un grand pôle éducatif interministériel. Mais il dénonce les conditions actuelles d’intégration dans les services, sans dialogue social local réel, sans fluidité décisionnelle, sans reconnaissance sur le sens des missions et des statuts des agent·e·s.

 

            2-2 Missions et carrières

Les spécificités statutaires des métiers sont niées au profit d’une polyvalence qui considère les agents comme des tâcherons interchangeables au service de dispositifs descendants. Les compétences des instances de dialogue social (Commissions administratives paritaires – CAP) ont été réduites à néant. Primes et compléments indemnitaires, salaires des contractuels, avancements, mutations : les agent.e.s sont soumis.e.s à des décisions discrétionnaires, n’ont plus d’information et leurs voies de recours sont devenues inefficaces.

En août 2023, le décret 2023-729 est venu modifier le reclassement des personnels techniques et pédagogiques recrutés sur concours. Ce décret, destiné à mieux reclasser les lauréats non originaires de la fonction publique et les non titulaires, améliore sensiblement le positionnement des nouveaux agents dans les corps de PS/CEPJ/CTPS. Mais il crée objectivement une rupture d’égalité de traitement entraînant des conséquences graves pour des centaines de collègues recrutés ces dernières années. Ces derniers ne peuvent bénéficier de ce décret qui n’a pas d’effet rétroactif. Le SNPJS a travaillé en intersyndicale à la proposition de nouveaux barèmes à l’occasion des rendez-vous de carrière des corps assimilés aux enseignants. Il se doit d’informer la profession sur ses travaux. Il doit peser sur la DGRH et les directions métier pour contraindre l’administration à modifier la totalité des barèmes actuels devenue inadaptée.

Nous avons conservé une gestion nationale des corps de PTP et d’IJS. Mais les personnels administratifs et les chargés de missions contractuels dans les services ont une gestion académique. Cela génère des écarts de gestion (congés, primes, CIA, télétravail notamment) entre des personnels qui sont affectés dans un même service (les DRAJES) ou une même académie (les SDJES). L’opacité des opérations de gestion, constatée au niveau national, existe également au niveau académique.

Dans les CREPS, le Budget opérationnel de programme (BOP) spécifique, la gestion à la main des directeurs, la double tutelle Région-Etat, créent autant de situations particulières. Entre service public, organisme de formation, opérateur de l’Agence Nationale du Sport, et gestion hôtelière, les personnels sont mis sous pression de la rentabilité.

Le SNPJS-CGT affirme que le retour aux missions éducatrices de Jeunesse et Sports est la condition nécessaire à la reconnaissance des statuts et métiers de chacun.

 Notre revendicatif :

• Que les statuts des personnels soient respectés, notamment l’exercice de la spécialité des CEPJ et l’expertise des professeurs de sports, l’exercice de leur fonction de formateur quel que soit leur service d’affectation.
• Qu’une carte des effectifs cible soit définie par région académique, intégrant les moyens administratifs et d’inspection,
• La carte des effectifs doit être établie par spécialité pour les CEPJ et que les spécialités des CEPJ doivent être respectées dans les opérations de mouvement.
• L’ouverture d’un chantier de domaines d’expertises pour les Professeurs de sport-Conseiller d’animation sportive, déclinés dans le concours.
• Pour les PTP et les IJS : une formation professionnelle statutaire sur 2 années, qui réhabilite la formation pédagogique et technique, avec une affectation en école la première année, en conservant le principe d’alternance encadrée et adaptée aux cadres statutaires.
• Le classement en groupe 1 du RIFSEEP des PTP des missions relevant du cœur de leur métier.
• Pour les PTP : « tous CTPS », et dans l’immédiat, l’augmentation du ratio des postes CTPS ouverts.
• La refonte urgente des barèmes liés aux rendez-vous de carrières des corps des personnels techniques et pédagogiques.
• La fluidification des carrières.
• Un recrutement massif pour l’ensemble des métiers : PTP, IJS, Administratifs.
• Une revalorisation indiciaire pour tous et une meilleure prise en compte des parcours professionnels des nouveaux arrivants.
• Une meilleure reconnaissance salariale, une amélioration significative des conditions de travail et un accompagnement vers la titularisation des contractuel·le·s.
• L’abandon de la contre-réforme du dialogue social de 2019. 
• La réinstallation d’instances de négociation impliquant les organisations syndicales et de la transparence en matière de mutations, de plafonds d’emploi et de traitement des régimes indemnitaires.
• La création d’instances régionales de négociation spécifiques à JS.

 

            2-3 Missions

Le SNPJS-CGT détient un siège au CSA Ministériel JS. Cela, de fait, lui confère une part de responsabilité et d’expression dans les domaines du sport et de l’animation.

Le SNPJS-CGT continue de dénoncer l’accumulation des dispositifs et procédures dans les champs Jeunesse, éducation populaire (JEP) et Activités physiques et sportives (APS) imposant une charge de gestion administrative lourde, évalués essentiellement par des indicateurs quantitatifs incompatibles avec les missions statuaires d’accompagnement qualitatif et de proximité des PTP. Le SNPJS-CGT rappelle que les missions de contrôle et de gestion administrative ne relèvent pas du statut de CEPJ, de PS et de CTPS. Pour en finir avec la logique des désignations de référents, le SNPJS-CGT demande que soit rappelé à tous les chefs de service que les contrats d’objectifs (instruction 93-063 JS) définissent le cadre de l’intervention des PTP. Une campagne annuelle d’élaboration et de signature doit être inscrite dans le calendrier des opérations de gestion.

            2-3-1 Education populaire, branche et enjeux

Le SNPJS-CGT dénonce les dévoiements gouvernementaux de la notion d’engagement, en particulier dans le cadre du Service National Universel (SNU). Ce service national est incompatible avec l’ambition émancipatrice de l’éducation populaire. Son cadre réglementaire est inadapté aux mineurs accueillis. Le mot engagement doit être réservé aux démarches volontaires vectrices de transformations sociales, y compris lorsqu’elles sont critiques envers les politiques gouvernementales.

Le SNPJS-CGT demande l’abrogation du SNU, la remobilisation des crédits prévus vers des démarches d’éducation populaire plurielles et choisies, et la sortie de la tutelle des services JES exercée par le ministère des armées. Malgré la création de la DGSNU sortie de la DJEPVA, les services restent sous pression de cette direction. Le SNPJS-CGT dénonce aussi les détournements du service civique, qui relève comme le SNU du code du service national.

Le SNPJS-CGT dénonce et demande l’abrogation du contrat d’engagement républicain (CER), outil de contrôle et d’entrave à la liberté associative, qui fragilise les interventions des salariés associatifs et qui nuit à la mission de soutien aux acteurs associatifs dans leurs besoins de développement et de formations. Le CER s’avère être souvent un outil au service des élus locaux et des autorités préfectorales pour couper toute aide aux associations qui dérangent l’ordre local établi. Fait pour soi-disant lutter contre les dérives obscurantistes le CER rate sa cible en permettant l’ostracisme.

Il s’oppose également aux utilisations abusives du contrat d’engagement éducatif (CEE), dérogatoire au droit du travail, tout comme à la marchandisation des associations.

Le SNPJS-CGT demande l’affectation de tous les personnels JS auprès de DRAJES rebaptisées DRAJEPS (délégations régionales à la jeunesse, à l’éducation populaire et aux sports) avec des résidences en antennes départementales. Cette organisation territoriale intégrant les CREPS dotés d’au moins un CEPJ pour le déploiement des formations d’éducation populaire, doit s’appuyer sur des animations de réseaux régionaux, espaces de mutualisation d’outils et de formations, sur une harmonisation réelle des conditions d’emplois et une carte des postes combinant les statuts -dont les spécialités des CEPJ- et le sens des missions en lien avec les territoires et ses acteurs.

Le SNPJS-CGT demande que soit constitués et soutenus par la DJEPVA des réseaux de CEPJ dans les 6 spécialités et demande que des formations continues dans ces 6 spécialités soient inscrites dans le Plan National de Formation Continue (PNF).

Le rapprochement « Jeunesse et Sports » à côté ou au sein du ministère de l’éducation nationale ne doit pas aboutir à la disparition de l’entité « JS » par absorption. Elle doit au contraire servir et rechercher les alliances éducatives à construire entre les temps scolaires, périscolaires, extrascolaires et l’éducation tout au long de la vie portée par les démarches d’éducation populaire. Le SNPJS-CGT considère que les personnels « JS » travaillent encore « à côté » des services académiques sans que cette intégration sur le sens des missions soit travaillée. Le SNPJS-CGT constate que les missions JS sont « scolarisées ».

Le SNPJS-CGT s’engagera lors de la mandature 2024-2026 à travailler la perspective d’une loi-cadre sur l’éducation populaire ; la forme législative en traduisant l’ambition. Cette loi cadre devra tenir compte de la compétence partagée entre l’Etat, les collectivités et les associations en définissant de nouveaux modes de financements et soutien aux démarches d’éducation populaire. Elle devra aussi restaurer le positionnement des métiers techniques et pédagogiques et d’inspection dans une nouvelle relation avec les usagers sur de nouvelles bases de partenariats départementales, régionales et nationale.

            2-3-2 Education populaire, animation, branche Eclat

Les politiques publiques JS impactent les salariés du secteur public comme celles du secteur privé. Nous avons porté des revendications communes avec les camarades de la CGT Educ’pop (SNU, CER) et participé à des travaux d’instances dans la branche. Le SNPJS-CGT poursuivra son soutien aux travaux de la branche Eclat.

            2-4 Sport, branche et enjeux

Le SNPJS-CGT revendique le rôle stratégique de l’Etat dans la politique publique nationale et dans ses déclinaisons sur les différents territoires en métropole comme en DOM-COM. Le système français, régi par le Code du Sport, introduit un principe délégataire auprès des associations loi 1901. Les compétences partagées entre les collectivités (loi MAPTAM) nécessitent un rôle fort de l’Etat pour accompagner et réguler le sport en France. Le sport doit conserver son statut de compétence partagée entre l’Etat et les collectivités et cesser d’être tiraillé et découpé en compétences exposées aux inégalités territoriales et privatisations multiformes.

            2-4-1 Dans le périmètre du ministère des Sports et JOP

Le SNPJS-CGT est attaché à la notion de métiers réglementés dans le Sport. Les diplômes d’Etat sont de loin préférables à tous les autres. Les formations d’éducateurs sportifs doivent être prioritairement conduites par le service public.

La première utilité du Sport est d’être avant tout émancipatrice.

La nouvelle gouvernance du sport a mis en place l’Agence nationale du sport (ANS). Cette agence a de facto repris des prérogatives de la direction des sports sous prétexte d’une meilleure efficience et d’une conception libérale voisine du modèle anglo-saxon. Cette agence – qui n’a toujours pas les moyens qu’elle revendique – a installé son réseau de haute performance via les CREPS. Elle aspire les moyens humains (transfert de professeurs de sport issus des DRAJES, détournement de profils de postes administratifs des établissements sans compensation). Les pressions exercées dans le cadre des JOP 2024 témoignent d’orientations privilégiant un fort recentrage des établissements sur les sports médaillables et le prestige régional.

Dans ce contexte, on peut d’ores et déjà prévoir au nom de l’héritage des jeux une phase supplémentaire de démantèlement des prérogatives d’Etat post 2024. Les cadres techniques sportifs (CTS régionaux et nationaux) verront sans nul doute leur sort réexaminé dans le nouveau contexte. Le SNPJS-CGT portera une attention pleine et entière sur la destinée de ces collègues essentielle pour le développement des pratiques sportives dans notre pays. Les CTS doivent conserver leur statut de fonctionnaires travaillant auprès du mouvement sportif.

Le métier de professeur de sport s’exerce de trois façons distinctes : cadres techniques sportifs (CTS), conseiller d’animation sportive (CAS) ou formateur. Mais les CAS subissent une dénaturation grave de leur fonction avec perte de sens similaire à celle des CEPJ. Le SNPJS-CGT estime nécessaire d’engager un chantier « spécialités » pour ne pas créer notamment un décalage entre les revendications de spécialités des CEPJ et les pratiques des CAS. Les CAS doivent être en posture d’accompagnement du mouvement sportif et des pratiques des territoires. Ils doivent être reconnus dans leurs expertises et leur dialogue avec les collectivités. Dans la perspective de « tous CTPS », un travail conjoint PS/CEPJ/CTPS est à réaliser sur la Formation Professionnelle Statutaire (FPS) et les équivalences adaptées de masterisation (à l’instar des enseignants).

Nous contestons en matière de formation continue l’ambiguïté de statut et le rôle de l’école des cadres.  Nous proposons de remettre ce sujet en étude en regardant ce qu’est aujourd’hui le cadre plus général de la formation initiale et continue à Jeunesse et Sports, en y associant les personnels à statut privé de ces secteurs.

L’autonomie des établissements et les logiques libérales de financement exposent les CREPS à des montages et des stratégies comptables contreproductives en matière de pratiques populaires et de formation citoyenne. Nous revendiquons la fusion des BOP pour réintégrer les CREPS et leurs personnels dans des réseaux JEPS avec au moins un CREPS par région.

Le SNPJS-CGT considère que la volonté d’instituer des services à compétence nationale (exemple sports de montagne…) permet de déposséder les services régionaux de leurs compétences en externalisant dans les faits les pilotages et servant les lobbies sportifs et financiers quels qu’en soient leurs formes.

Les changements climatiques entraînent des conséquences sur les pratiques sportives. Les sports d’hiver, les sports de rivières, les activités de montagne et de pleine nature sont concernées directement. L’isolation des bâtiments est en dessous des besoins. Les piscines ont fait l’actualité pour leurs besoins d’énergie et leur consommation d’eau. Pour autant de nombreux citoyens ne disposent pas d’équipement à proximité. Le SNPJS-CGT doit s’associer aux réflexions globales sur l’adaptation des pratiques sportives face aux mutations en cours.

Le sport participe de l’insertion. Mais en focalisant souvent sur des dispositifs d’apprentissage orientés ou au rabais, tel « Sésame » qui considère le sport comme gisement d’emplois, on fait l’impasse sur la précarité de l’emploi du secteur et sur l’exigence de niveau des pratiques. Le SNPJS-CGT a une vigilance forte sur cet aspect. Tout comme il est en alerte sur les violences, le sexisme, les discriminations et la place de l’argent dans le sport. Enfin, sans angélisme et sans démagogie populiste, le SNPJS-CGT entend dénoncer les formes de communautarisme et de « radicalisation » qui sont à l’opposé du sport qui fait société.

            2-4-2 Branche du Sport. FERC SPORT

Le SNPJS-CGT, par l’implication de certains de ses militants, contribue à un mandat fédéral de négociation de la branche sport.

Le SNPJS-CGT continuera dans la mandature à soutenir et à servir la réflexion et le positionnement fédéral dans la branche. Il y préservera les moyens en sa possession pour permettre à son équipe militante de s’impliquer.

            2-5 Mission et métiers de la formation JS

La formation professionnelle aux métiers du sport et de l’animation est la prérogative de la Direction des Sports. Il faut une direction spécifique sur la formation où les dimensions éducation populaire et sports soient également prises en compte.

            2-5-1 Une réforme des qualifications et des formations à marche forcée pour faire des économies

La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (LCAP) déroule ses décrets d’application à JS. Après Qualiopi auquel les établissements ont dû se soumettre sans véritable accompagnement de la DS, l’inscription des formations JEPS dans parcours sup, les formations EN à coloration sportive ou d’animation et leurs équivalences dans les BPJEPS, une réforme des diplômes est engagée pour qu’ils s’inscrivent dans la logique des blocs de compétence. Les premiers textes de cadrage ont été présentés à la CPC. Des qualifications ont été supprimées, les heures de formation ont été diminuées, les métiers profondément modifiés. Le SNPJS a pesé de tout son poids dans l’analyse et pour des prises de positions confédérales en contre. Il a pesé pour qu’une intersyndicale JS se mobilise pour que les missions et conditions de travail des personnels JS soient respectées. Un diplôme de l’animation doit encore être soumis à la CPC de l’automne 24. En manque d’effectifs, le ministère a dû contractualiser avec un cabinet conseil pour piloter l’ingénierie. Le ministère a finalement accepté d’organiser des réunions avec les organisations syndicales pour examiner les conditions de mise en œuvre de la réforme et les contenus de celle-ci.

Le groupe de travail mis en place par la CEN poursuivra son travail d’étude des projets et formulera ses analyses et exigences à l’adresse du ministère et des syndicats CGT concernés. La refonte des diplômes du sport est reportée à décembre 2025. Le SNPJS continuera à peser pour que les missions des personnels soient reconnues car    les services en DRAJES et CREPS ne disposent d’aucune information. Des groupes de travail ont été réunis, des maquettes circulent, mais ces travaux sont menés sans une vraie analyse des référentiels métiers, sans les personnels JS qui vont avoir la charge de la mise en œuvre, sans les syndicats représentatifs des salariés, et sans les formateurs. Cette réforme vise à réaliser des économies et à satisfaire les employeurs.

La logique des blocs de compétences en individualisant les parcours isole les professionnels, valorise les compétences transversales au lieu des compétences métiers, et, fragmente les financements. Cette réforme a mis en évidence que le dossier des diplômes de l’animation et du sport était commun au sport et à l’animation, au secteur privé et public état et territoriale. Le SNPJS-CGT demande que la FERC et la CGT territoriale organise des travaux d’étude et de veille sur la mise en œuvre de la réforme des qualifications. Le SNPJS-CGT doit y être représenté es-qualité pour y porter ses analyses et mandats.

Sous couvert de simplification, une réforme des habilitations a été mise en œuvre dans la perspective de dégager des moyens en personnels.

Le rôle de Jeunesse et Sports en matière de formation professionnelle aux métiers du sport et de l’animation se rétrécirait au contrôle et à la délivrance de titres dans des jurys qui ne seraient plus que des chambres d’enregistrement des décisions d’organismes de formation qui ont su déployer des compétences juridiques pour défendre leurs prés carrés économiques.

Nous portons une autre ambition pour le champ professionnel. Des qualifications qui protègent les salariés et les usagers, des qualifications pour émanciper. Pour cela les personnels JS doivent être des acteurs et non des censeurs des formations. La voie d’un service public de formation auquel seraient associés des acteurs associatifs doit être mise à l’étude.

            2-5-2 Renverser les priorités : la formation avant l’emploi

 La montée en charge de l’apprentissage est une aubaine pour les employeurs et les formateurs doivent s’y soumettre. Le succès de l’apprentissage est surtout dû aux crédits qui lui sont consacrés.

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) fait l’objet d’une profonde réforme qui retire aux PTP la mission d’accompagnement des candidats. La réforme met en place une relation commerciale entre des « architectes », Qualiopi et des clients : c’est la fin de la gratuité de la recevabilité par le service public. Rien ne garantit que les « architectes de la formation en VAE » auront la compétence sur les spécificités de notre champ, et surtout pas Qualiopi. Cette réforme, dont la DS devance les échéances, ne positionne pas les CREPS sur une mission d’accompagnement des professionnels. En outre, la VAE dite « inversée » pose l’emploi comme lieu principal de la formation professionnelle !

Les difficultés de recrutement tant dans l’animation que dans le sport ont conduit les ministres El Haïry et Oudéa-Castéra à engager des chantiers : « comité de filière » et « grenelle des métiers ». Les mêmes pistes de travail y sont mobilisées : polyvalence des professionnels (AESH et animateurs/trices périscolaire ; éducateur sportif et vendeur de matériel) ; parcours plutôt que diplômes, donc passerelles et blocs de compétences ; diminution des temps et des droits à formation ; apprentissage et VAE inversée ; développement des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GIEQ). Les enjeux du salaire et de la qualité de l’emploi « sur lequel le ministère ne peut jouer » dit-il, sont renvoyés au dialogue entre partenaires sociaux. Le SNPJS-CGT porte un regard critique sur ces deux chantiers et sur leurs relevés de conclusions car, au final, après la réduction des compétences des CPC, ils auront permis de contourner les instances de négociation habituelles (branches, CPC et CSAMJS). Les syndicats de salariés divisés n’auront pas pu peser face aux organisations patronales. Alors que les travaux du « Grenelle » et du « comité de filière » ont des effets sur les politiques publiques JS, le SNPJS-CGT n’a pas été suffisamment consulté et associé aux stratégies et aux travaux.

            2-5-3 La logique de marché précarise toute la filière JEPS

Les organismes de formation (OF) sont nombreux. Ils conduisent des formations dans des conditions précaires en nombre de stagiaires. Les conditions de travail des formateurs sont elles-mêmes précaires. La qualité des formations baisse. Les OF les plus dynamiques survivent sur la base d’appels d’offre pour conduire des certificats de qualification professionnelle (CQP) ou des CPJEPS (niveau 3 de la filière JEPS). En outre, chaque fédération crée son titre à finalité professionnelle (TFP), chaque branche son CQP, ce qui complexifie l’ensemble.

On assiste à une judiciarisation des relations entre l’Etat, les OF et les candidats, sur les certifications. L’université développe de plus en plus de formations et de diplômes pour lesquels les jeunes et les employeurs trouvent l’intérêt de la quasi gratuité, ce qui fragilise les formations de notre champ.

Plutôt que céder à la tentation de simplification par la polyvalence, ou à la délégation (comme pour « savoir rouler à vélo ») il reviendrait à l’Etat d’engager un travail d’articulation entre ses politiques publiques et ses formations, par exemple le sport santé ou l’éducation à l’environnement.

Pour le SNPJS-CGT,

• Les qualifications professionnelles doivent être sanctionnées par des diplômes d’Etat.
• La règle doit être la construction d’une formation globale pour un diplôme d’Etat.
• La formation professionnelle est un droit qui doit permettre d’obtenir un diplôme d’Etat.
• Le volume des formations doit permettre de déployer une véritable alternance et permettre aux professionnels d’apprendre un métier. Les heures de formation en centre ne doivent pas diminuer, les heures de formation en FOAD doivent être réglementées.
• Les diplômes JEPS sont des diplômes d’éducateurs, la responsabilité́ – en plein exercice – du face à face pédagogique ne peut être inférieure au niveau 4, de ce fait, tous les salariés doivent être accompagnés pour atteindre ce niveau.
• La discipline sportive et la technique support à l’intervention doivent être au cœur des formations.
• La sécurité des publics et des pratiquants doit être un aspect non négociable des formations, mais le rôle de l’Etat ne doit pas se limiter à la vérification d’un dossier d’habilitation ou de modalités de certification.
• Le rôle des établissements JS doit être soutenu dans la mise en œuvre des formations JEPS de tous les niveaux ; tous les PTP d’une Région doivent pouvoir intervenir dans les formations, pour cela un service public des formations JEPS doit être installé dans chaque CREPS et établissement tout en ménageant des partenariats avec les associations et fédérations car le sport et l’EP sont des domaines partagés.
• Il faut restaurer une direction dédiée aux formations à l’administration centrale qui intègre les dimensions sport et JEP.
• Un observatoire des métiers et de l’emploi doit être opérationnel dans chaque DRAJES.
• Les conventions collectives doivent indiquer les diplômes requis pour chaque poste.
• Les PTP JS sont des formateurs, ils doivent pouvoir renforcer leurs compétences techniques et disciplinaires ainsi que leurs compétences pédagogiques dans leurs contrats d’objectifs, la formation professionnelle statutaire (FPS) et dans le programme national de formation (PNF).
• Il faut créer un espace de recherches, d’expérimentation et de diffusion pédagogique et missionner l’INJEP et INSEP sur cette mission de formation.
• Le groupe de travail transversal avec les syndicats des branches sport et JEP de la CGT doit être mis en route sur ces bases.

 

FAIRE FONCTIONNER LES STATUTS DU SNPJS-CGT

Une charte a été adoptée en CEN le 29 mai 2024. Celle-ci fait partie de l’orientation 2024-2027 et vient compléter les statuts adoptés lors du dernier congrès.

Les sections régionales du SNPJS doivent être mises en place partout où cela sera possible. La syndicalisation doit être portée en proximité des collectifs de travail. Dans cette perspective des liens doivent être établis en direction d’Educ action afin de mieux coordonner nos actions au niveau académique et de régions académiques. Le projet de convention doit être repris et nos deux organisations doivent pouvoir travailler ensemble.

La formation syndicale doit être mobilisée pour soutenir la syndicalisation.

Une politique de publications régulières doit être mise en place. L’enjeu est de préparer les prochaines élections professionnelles.

Mieux travailler avec la FERC, faire du sens commun sur les politiques publiques Jeunesse et Sports

Lors du congrès de la FERC de 2023, le SNPJS-CGT a défendu un projet d’amendement proposant la mise en place d’un lieu d’échanges au sein de la fédération sur les questions concernant le périmètre Jeunesse et Sports. Il allait au-delà du périmètre ministériel et englobait les salariés des branches et ceux des différents versants de la fonction publique. Les dispositions législatives en France disposent que le sport d’une part, l’éducation populaire d’autre part, ainsi que le tourisme (qui dans son versant non lucratif rejoint les activités de jeunesses et le tourisme social) sont des compétences partagées entre l’Etat et les collectivités. Le Code du Sport accorde des compétences délégataires et affinitaires au mouvement associatif sportif. Les municipalités et intercommunalités sont les premiers financeurs du sport en France. Les régions ont été placées cheffes de file des politiques de jeunesses. Les diplômes et formations professionnelles, les qualifications concernent aussi bien les conventions de branches que les salariés du domaine public.

Dans sa logique de préservation d’un grand pôle ministériel Jeunesse et Sports, le SNPJS continue de défendre le principe d’un lieu fédéral, voire confédéral associant les composantes de la CGT territoriale, qui doit être pensé pour croiser les lectures et les enjeux du domaine des pratiques sportives, de l’éducation populaire et du tourisme social. Tout en respectant les mandats de la FERC, le SNPJS entend continuer à plaider pour que le travail commun à concevoir ne fasse pas en silos de branches à côté des salariés de l’Etat d’une part et des collectivités d’autre part. Ce travail de décryptage des politiques publiques partagées ne peut se résumer à des journées d’études ponctuelles. Un outil doit être pensé pour permettre réactivité et souplesse en respectant les entrées syndicales de chaque syndicat concerné sans remettre en cause les périmètres actuels de chaque entité constituant la CGT.

Motion d’orientation adoptées au congrès des 28 & 29 novembre 2024

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