Compte rendu du CSAM JS du 15 octobre 2024

Un balcon en forêt ou, le diable se cache dans l’attente de détails

Le nouveau ministre était en conseil des ministres, sa directrice de cabinet est venue se présenter avant le démarrage de la réunion.

Un non événement.

L’ordre du jour a été modifié à la suite de la demande de la FSU et de l’UNSA sur les moyens de l’offre nationale de formation.

Tous les syndicats étaient présents physiquement sauf Solidaires JS qui était en visio. Ils ont annoncé qu’ils feraient une déclaration et qu’ils ne participeraient pas aux travaux du fait de l’absence du politique. Et ils ont pris le compte rendu quand même.

Déclarations préalables

UNSA

• se félicite de la réussite des jeux et de la réunification des deux départements ministériels. Insiste sur le parallélisme des corps enseignants et des PTP,  puis enchaine sur ces questions : les primes JOP, les ratios de promotions.
• Il relève qu’il n’y a pas d’effet héritage des Jeux dans le projet de budget. Il note le maintien des effectifs.
• Il enchaîne sur les possibilités d’équilibre budgétaire en taxant les 500 familles les plus riches.
• Il demande de réintégrer l’ANS dans le ministère et de supprimer le SNU.
• Il finit sur la non conformité de la circulaire RIFSEEP qui désigne le DTN comme possible décideur des montants de CIA attribués aux CTS.

CFDT 

• Regrette l’absence du ministre, le désintérêt de la DJEVA sur les spécialités des CEPJ.
• Insiste sur le dialogue social et sur la protection des responsables syndicaux, déplore la confusion entre représentation syndicale et associations professionnelles pour ce qui concerne les CREPS notamment, demande que le temps des agents en décharge d’activité de service soit compensé.
• Déplore l’opacité du RIFSEEP et demande que les montants moyens soient délégués clairement dans les services et en particulier dans les établissements, lesquels par frilosité et manque d’informations précises n’attribuent que les montants socle.
• Appuie la demande d’information sur les moyens de déplacement relatifs aux formations.
• Evoque et soutient l’alerte sociale déposée par tous les syndicats de l’EN.

Solidaires

• Le projet de budget envoie des signaux catastrophiques. Fait la liste de tout ce qui ne va pas : quelle organisation ? quel héritage des Jeux ? quels recrutements ? quels moyens de fonctionnement, le SNU à abroger et la réaffectation des 6 milliards (Rq : Solidaires donne-là le chiffre du coût de la généralisation), l’avenir des CTS, la réforme des diplômes, les iniquités entre les personnels avec le RIFSEEP, quelle place pour l’éduc pop ? Quel avenir pour le CER ? Quand la refonte des RI dans les services ? En finir avec les directions maltraitantes : la nomination de la DRAJES Haut de France au Cabinet est une provocation.

FSU

• Constat de l’affaiblissement du service public et des dangers que cela représente.
• Observe que le ministre n’a pas la main sur le budget. Elle lui conseille cependant de s’affranchir d’A Oudéa Castéra (référence à la déclaration d’Averous qui souhaite ressembler à sa prédécesseuse) qui a eu une attitude méprisante à l’égard des personnels.
• Elle déplore que depuis la loi TFP nous n’ayons plus de point en CSA sur le Budget.
• Sur le RIFSEEP, demande davantage de cadrage national sur les montants, sur le CIA, sur l’évaluation.
• Et rappelle que toutes les déclarations précédentes restent valables.
• J.Kanapa enchaine sur la situation dramatique du CREPS Rhônes-Alpes qui rencontre des difficultés budgétaires.

CGT (voir la déclaration). Comme le ministre n’avait pas été annoncé, refaire le même catalogue que les séances précédentes était parfaitement inutile. D’où une évocation littéraire de l’attente et de l’absence alors que des guerres en tous genres s’annoncent.

Réponses de l’administration

Direction des Sports (J. Fournier)

A donné quelques éléments sur le budget des sports, avec la réserve que le débat est en cours et que des éléments peuvent être modifiés :

• • • Il y a eu un ajustement sur les 2h  de sport à l’école du fait d’une sous consommation.
    • Le schéma d’ETPT reste stable 1442 ETPT. 48 postes sont supprimé à SOLIDEO. Des dispositions se préparent pour les Alpes 2030.
    • RIFSEEP : le DTN donne un avis. Le DRAJES décide. Il s’engage à revenir à la rédaction antérieure et à notifier les montants moyens RIFSEEP aux établissements.
    • Dialogue relatif aux établissements : le GT permanent est maintenu, le rythme des réunions est maintenu (Rq : il n’y en eu qu’un)
    • La situation du CREPS de Rhône-Alpes est connue et suivie sur le plan budgétaire et stratégique.
    • L’héritage des Jeux, c’est aussi de l’immatériel, des méthodes de travail, par exemple la gestion de crises. La formalisation de ces méthodes fait partie de l’héritage (Rq : cela concerne-t-il aussi la reconnaissance faciale?).

DJEPVA (Y. Boero)

• • • Souligne l’intérêt d’un ministère unique. Le BOP 163 est en augmentation de 36 millions. Le service civique est formaté sur 150 000 jeunes, soit 81 millions de plus.
    • Le SNU est stabilisé pour 66 000 séjours. Ce qui correspond à -32 millions.
    • L’éduc pop représente 95 millions sans le FNDVA. Les crédits non fléchés représentent 10 % du programme. Les effectifs ne sont pas touchés.
    • Sur les spécialités il n’y a pas de débouchés possible avec la seule DJEPVA. La DGRH est concernée par le statutaire et une inspection générale étudie l’adéquation missions/compétences.

DGRH (F. Dubo)

• • • La question des droits syndicaux est versée dans le vademecum en cours d’élaboration.
    • RIFSEEP : il y a eu des GT, on peut en refaire. Les difficultés sont à remonter à G. Aujaleu.
    • Ratios de promotion : le chemin au guichet unique est long.

Solidaires a quitté la réunion considérant qu’aucune réponse aux questions n’avait été apportée.

Points à l’ordre du jour

Les moyens du PNF

Les syndicats ont exposé la situation des stagiaires obligés d’avancer les frais de formation alors même qu’ils n’ont que des avances sur salaire et que tant qu’ils n’ont pas eu de salaire versé intégralement, ne peuvent accéder à l’application Chorus DT pour bénéficier d’une prise en charge ou d’un remboursement.

La formation continue est amputée de moyens : les formations sont annulées du fait des incertitudes des prises en charges des collègues annulent leurs inscriptions. Le PNF voté a été modifié unilatéralement du fait du coup de rabot d’avant l’été. Les formations continues sont aussi proposées au parcours de formation des nouveaux collègues. Comment travailler l’adéquation missions/compétence, sujet sur lequel l’IGESR travaille sans la formation continue ? Pourquoi le GT missions-moyens ne s’est-il toujours pas réuni ?

L’administration reconnaît la situation de tension sur les crédits dédiés à la formation des stagiaires. Les crédits sont en baisse par rapport à 2023 et les effectifs en FIS ont augmenté. Les déplacements pour la formation restent budgétés dans la formation.

La FIS est une priorité du BOP 214. Des crédits supplémentaires ont été versés dans les régions académiques et les situations ont été vues au cas par cas.

L’IGESR doit rendre son rapport avant la fin 2024. Le travail sur l’adéquation missions-moyens est pilotée par Péridy. Le GT est confirmé au calendrier (Rq : mais nous n’avons pas de date depuis janvier)

 

Interruption : reprise à 13h45

 

Examen pour avis des Lignes Directrices de Gestion Mobilités

L’exercice est toujours éprouvant, car les marges de manœuvre sont particulièrement étroites du fait de la Loi TFP, des dogmes RH, et même des contraintes informatiques.

Vincent Goudet était à la manoeuvre pour l’administration.

Pour rappel les LDG mobilités organisent les mouvements de tous les agents, : enseignants, administratifs, encadrement, PTP. Le tout est précédé d’un texte cadre général. Le document est volumineux pour les enseignants qui mutent selon un barème par dérogation (du fait des volumes à traiter) à la règle de la Fonction publique qui proscrit les barèmes pour privilégier bien entendu le recrutement par la hiérarchie sur le modèle du privé. D’où la création de la plateforme « choisir le service public » et la multiplication des postes à profils. Nous ne pouvons muter sur barème à JS.

Notre arrivée à l’EN a permis cependant le retour d’un mouvement annuel.

Notre axe d’intervention visait à limiter le recours aux postes à profils tant chez les inspecteurs que chez les PTP, à évaluer l’atteinte des objectifs généraux dans les bilans, à limiter le recours à la mobilité au fil de l’eau.

Sur ces sujets nous avons eu le soutien des autres syndicats, y compris la CFDT. L’UNSA a eu une position en abstention difficile à comprendre sur les mobilités au fil de l’eau et les postes à profils chez les inspecteurs.

20 amendements ont été déposés. Le SNPJS en a déposé 10. L’UNSA 1 et la FSU 7. Cela a débouché sur des modifications très marginales, et des avis défavorables de l’administration.

Sur le vote global, surprise : Après une suspension de séance l’UNSA se partage en : 2 pour et 4 abstentions (deux titulaires étaient déjà partis). 2 contre : SNPJS et G. Natter (FSU). 3 abstentions CFDT, et J. Kanapa (FSU). Pour information, les syndicats au CSA de l’EN ont tous émis un vote défavorable contre les LDG. Faute d’un travail commun en intersyndicale JS en amont on n’arrive à rien de concret !

(Rq : Nous pouvons faire le constat aussi que l’idéologie managériale consistant à trier les bons collaborateurs des mauvais, voir à identifier l’agent méritant a gagné du terrain et cet esprit fait bon ménage avec les valeurs du sport. Et dans le même temps, chacun se plaint du manque de candidats ; l’attractivité est alors conçue comme l’individualisation des parcours …)

Procédures lanceurs d’alerte

La loi impose aux ministères de mettre en place une procédure interne. Le collège de déontologie (on trouve tous ses rapports sur internet) est désigné comme autorité chargée d’exercer les missions de référent alerte et de mettre en place une procédure interne de recueil et de traitement des signalements.

Le collège de déontologie est compétent :

• • • De manière automatique, pour les services de l’administration centrale, les services déconcentrés (rectorats, DSDEN, écoles) et les EPLE.
    • Sur désignation expresse, pour les établissements publics et opérateurs relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Centre d’études et de recherches sur les qualifications, Centre national d’enseignement à distance, France Education international, Office national d’information sur les enseignements et les professions, Réseau Canopé, Agence du service civique, Ecole nationale de la voile et des sports nautiques, Ecole nationale des sports de montagne, Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, Musée national du sport, Institut français du cheval et de l’équitation, Agence nationale du sport, CREPS.

Les deux points de désaccord concernent les établissements pour lesquels la désignation du collège de déontologie n’est pas automatique, et, les établissement de moins de 50 agents pour lesquels il n’y a pas d’obligation.

Après les alertes syndicales (déjà exprimées en GT) l’administration nous rappelle qu’elle est contrainte par la Loi et nous assure que tous les agents seront informés des différentes procédures, que tous les établissements seront incités à reprendre la même procédure. Le SNPJS a dit attendre un bilan de la mise en œuvre, pour vérifier la « couverture » des agents.

L’ensemble des OS votent pour ce texte.

Nouvelle organisation de la DGRH

Un nouvel organigramme nous est diffusé qui présente une nouvelle direction en charge de l’attractivité et de la politique des ressources humaines… tout un programme sur lequel nous n’avons eu que peu d’éclairage : transversalité, enjeu de l’attractivité … Méfiance !

 

Marie-Christine Bastien

Pierre Mourot

 

Retrouvez la déclaration préalable du SNPJS-CGT ici

Téléchargez notre compte-rendu ici