1- Rappel du contexte

La Loi dite pour la liberté de choisir son avenir professionnel contraint la direction des Sports à engager une « refonte » pour enregistrer les diplômes JEPS en blocs de compétences. Le travail présenté initialement comme une « refonte » devient une réforme d’ampleur. Malgré l’obtention d’un délai, les travaux ont pris un an de retard.

136 diplômes au total doivent être enregistrés en blocs de compétences avant la fin de l’année 2025. Par ailleurs, le MSJOP s’est donné pour objectif d’enregistrer en blocs de compétences la totalité des BPJEPS avant le 31/12/2024, soit 34 diplômes. A cela s’ajoute l’obligation de réenregistrer 50 diplômes environ dont la date d’enregistrement au RNCP arrive à échéance au 31/12/2024. Donc 84 diplômes doivent être réenregistrés avant la fin de cette année.

La Loi LCAP n’oblige pas le ministère à cette précipitation.

Après un report du 5 mars au 10 avril, la CPC des métiers du sport et de l’animation doit rendre son avis sur l’abrogation de ces diplômes :

• le CPJEPS,
• les BP Animation et toutes ses mentions (loisirs tous publics, activités du cirque, animation sociale, animation culturelle, éducation à l’environnement et au développement durable)
• le BP APT
• le BP activités équestres

Elle doit se prononcer sur les référentiels de compétences de nouveaux diplômes conçus en blocs de compétences. Ce travail a été accompagné de « concertations » : grenelle des métiers et comité de filière. Soit plus d’un an de négociations avec les branches et les autres ministères. Les grands absents de ces négociations auront été les agents du ministère qui sont pourtant au cœur de la mise en œuvre des qualifications JEPS.

Les textes soumis à la CPC, seule source d’information officielle des travaux engagés, nous ont conduit à demander à inscrire ces points à l’ordre du jour du CSA. Tant sur le fond que sur la forme cette refonte est inquiétante. Sur la forme, les service ne sont pas en mesure de tenir ces échéances sans ruiner notre crédit et la santé des personnels. Sur le fond, faute d’un travail approfondi et d’un programme transversal, les textes ne permettront pas de garantir la qualité technique et pédagogique des futurs diplômés.

2- Cadre général d’analyse

Le SNPJS-CGT tout comme la CGT est opposée aux Blocs de compétences parce que nous défendons un métier d’éducateur que la mécanique du découpage en compétences vide de sens.

Le professionnel est celui qui explicite ses choix, dit pourquoi il agit ainsi dans cette situation avec ce public et dans ce cadre professionnel. Cela nécessite une formation qui valorise l’appréhension globale des situations plutôt que leur morcellement.

La force des diplômes JEPS tiennent à leur préparation en alternance et à leur construction en partenariat avec les branches sport et animation. Ils sont également porteurs d’une histoire pédagogique que les compétences ont ébranlée. Les blocs de compétences, ouvrent la porte à des par des financements parcellaires, réduits à des blocs plutôt qu’à des certifications complètes. Ils fragilisent les financements pour l’acquisition d’une qualification complète dans un délai raisonnable. (Nous avons connu dans le champ JEP, le CAPASE, une formation sans cohérence, et, le DEFA en 8 ans que les candidats ne terminaient que très rarement.)

Le risque majeur pour les professionnels et les employeurs est de se tourner vers des formations de branches, des titres et des certificats qui trient et enferment les candidats sur des niches. Les salariés collectionneront des certificats de compétences dans des portefeuilles qui ne seront pas des diplômes d’Etat.

L’autre risque est celui de l’universitarisation qui ne propose pas d’alternance et exclut de la formation toute démarche praxéologique en renvoyant à un après, ou à jamais, les ambitions de transformations sociales que portent l’éducation populaire et le sport émancipateur.

3 – Les services JS n’ont pas de vision d’ensemble de la réforme et de ses attendus

Les diplômes du sport et de l’animation ont 60 ans. La filière des diplômes JEPS a été construite il y a 20 ans. Elle a été longuement travaillée dans le cadre d’une direction des formations aux métiers du sport et de l’animation. Cette direction a disparu. Il n’y a plus de direction, mais un bureau à la Direction des Sports ; ses effectifs ont fondu. Sa localisation à la direction des sports lui a fait perdre toute visibilité du champ JEP et de son côté la DJEPVA se désintéresse des diplômes professionnels. Actuellement, le service juridique qui vient en soutien aux actes administratifs des DRAJES ne comporte plus qu’un seul agent. Il y en avait 3 il y a un an. Les services vivent en insécurité juridique. (Très concrètement les services en DRAJES n’ont pas de soutien pour faire barrage à des OF voyous.) Pour faire face au surcroit d’activité, la direction des sports a lancé un appel d’offre pour un accompagnement en ingénierie et transforme un poste de juriste en ingénieur de formation.

Concernant la refonte, les DRAJES n’ont aucune information précise et de ce fait pilotent sans carte ni boussole.

Or, l’injonction de mise en forme des certifications en bloc de compétence, affecte l’ensemble de la filière des qualifications jeunesse-éducation populaire et sports, donc les salariés, les employeurs, les organismes de formation des branches jeunesse et sports ET les services formation certification des DRAJES ainsi que les CREPS.

De fait, les projets de nouveaux diplômes sont communiqués à la CPC mais pas aux agents des DRAJES qui sont en contact avec les candidats aux qualifications et avec les Organismes de formation. Ils habilitent, certifient, organisent les jurys. Ils ne détiennent pas toute l’expertise, mais une bonne part !

L’association des DTN, l’association des DRAJES et probablement d’autres associations sont invitées à des groupes de travail, mais pas les représentants des personnels du ministère. D’une part, ces associations n’ont pas la légitimité des syndicats représentatifs. D’autre part, les informations qu’ils détiennent ne sont pas diffusées et n’ont pas vocation à l’être de manière officielle dans les services.

Les textes communiqués à la CPC, sont partiels et incohérents. Le seul projet de texte abouti est celui de l’abrogation de diplômes et de leurs mentions actuelles. Aucune information officielle n’est donnée sur un éventuel remplacement des mentions abrogées. Aucune note aux recteurs et DRAJES n’expose un calendrier, ni de vision sur une architecture globale des diplômes. Pas une ligne dans la DNO à ce sujet !

Le SNPJS-CGT considère qu’en l’état, les textes qui sont soumis à la CPC mettent en danger la professionnalisation du champ JEPS. En l’état, ils ne laissent entrevoir aucune amélioration pour les professionnels du champ, pire même, sous certains aspects ils dénaturent les métiers en y instillant toujours plus de polyvalence, moins de technicité et de pédagogie. Un comble pour des métiers d’éducateurs et d’animateurs.

Aujourd’hui les agents n’ont pas de vision sur le système global de progression des niveaux qualification.

La logique et la cohérence des diplômes JEPS tenait à un parallélisme des formes : notamment les 4 UC et leur modalités globales de certification. Des diplômes ont 3 Blocs de compétences, d’autre 4. Des mentions sont supprimées par quoi seront-elles remplacées ?

Un bloc « communication » apparaît qui n’est pas le cœur de métier technique et pédagogique des niveaux 4. Il n’a rien à faire dans un référentiel BPJEPS.

La suppression des BP de mention « animation culturelle », « activités du cirque », « éducation à l’environnement », « animation sociale », revient à supprimer 40 % des qualifications délivrées les années précédentes au profit d’un seul : « loisirs tous publics ». Aucune compétence liée à une mention antérieure n’est rendue visible concrètement dans les blocs. En outre, la disparition de la mention animation sociale du BPJEPS annonce sa disparition au niveau du DEJEPS. Sur quelles évaluations, et quels bilans reposent ces suppressions ? Quelles sont les perspectives de qualifications pour les animateurs qui visaient ces mentions aujourd’hui disparues ?

Le référentiel d’activités proposé s’inspire des pratiques d’animation en accueils collectifs de mineurs et n’est pas représentatif de l’exercice du métier de nombreux professionnels de l’animation. Pour ces professionnels, quelles sont les qualifications qui leur seront ouvertes ?

Notre demande :

• Installer un groupe de travail ouvert aux OS représentatives du CSAM JS dédié à la refonte, aux qualifications, aux niveaux et aux équivalences, afin d’avoir une vision globale : architecture, calendrier …
• Maintenir la cohérence des diplômes Jeunesse, éducation populaire et Sport en recréant une direction dédiée aux formations et certifications JEPS.

4 – Un astérisque lourd de compromis, qui passe à côté des véritables enjeux

Le report de la CPC de mars et avril tient au choix d’un verbe : l’enseignement supérieur considère que concevoir relève du niveau 5 et pas du niveau 4. Pourtant le verbe concevoir est dans les référentiels de bacs professionnels !

Le compromis trouvé entre l’enseignement supérieur, le ministère des sports et les branches, est un marché de dupes qui méconnait les réalités des négociations dans les conventions collectives. Le référentiel professionnel ne permet qu’un classement indicatif dans les grilles des conventions collectives. C’est un indicateur. Les associations d’étudiants STAPS devront se confronter aux négociations d’entreprises et défendre leurs intérêts légitimes avec les syndicats de salariés contre les appréciations des employeurs qui privilégient toujours les postes sur les diplômes. Cette stratégie contourne de fait les syndicats de salariés.

L’astérisque annonce de nouvelles discussions épiques sur les équivalences et de nouvelles incertitudes quant aux conditions de mise en œuvre.

Le compromis ne règle rien des autres sujets qui intéressent les services : architecture globale, calendrier et cohérence d’ensemble, moyens apportés aux services et aux agents.

5 – Des questions qui attendent des réponses urgentes sur les habilitations, les volumes horaires, les équivalences

Des diplômes construits sur la base de 2 ou 3 blocs là où il y avait 4 UC, ouvrent la porte à de possibles diminutions de volumes dédiés à la formation en centre ou en structure d’alternance.

La suppression de mentions, la refonte des certifications induit un travail lourd d’ingénierie pédagogique et un travail de positionnement des candidats dans les structures professionnelles : quels accompagnements des employeurs et des OF ? Quelles préparations des équipes des pôles FCE des DRAJES ? Cette réforme s’effectue-t-elle à droit constant en matière d’habilitation ? Où en sont les textes réformant les habilitations ? Quel est le rôle des DRAJES et recteurs, et quels seront leurs moyens ? Quelles sont les modifications à envisager dans les jurys ?

Quels délais de transition pour les OF et les candidats entre l’abrogation et les nouveaux diplômes ? Qu’en est-il de la VAE pour les candidats qui aujourd’hui s’engagent dans des certifications de diplômes et mentions qui vont être abrogés ? Comment sont-ils informés de la suppression de mentions du BPJEPS ?

Les référentiels d’activités sont soumis à la CPC mais pas les arrêtés : ces arrêtés seront-ils modifiés ? Qu’en est-il des prérequis pour l’entrée en formation, des équivalences avec les anciens diplômes, des dispenses ou équivalences de bloc, des modalités précises de déroulement des épreuves certificatives pour garantir l’égalité des candidats sur le territoire ?

Les équivalences entre anciens et nouveaux diplômes sont cruciales pour l’ensemble des professionnels concernés car l’abrogation des diplômes et leur désinscription du RNCP leur fera perdre de facto leur caractère de diplômes professionnels.

Nous demandons qu’une note d’information sur l’architecture prévue, le calendrier prévisionnel et l’état d’avancement soit communiquée aux DRAJES et aux établissements.

Nous demandons des garanties quant au maintien a minima des volumes horaires des formations. Nous sommes opposés à toute diminution du volume actuel. Les ministères doivent tenir un discours clair sur la qualité attendue.

6 – Les moyens des services

Compte tenu du report d’examen des textes, compte tenu des observations et des questions que nous posons sur cette première salve de textes, nous considérons que ces travaux de refonte sont particulièrement mal engagés. Le retard pris est considérable. La direction des sports n’a pas les moyens de conduire les travaux de réingénierie, ni de conduire les négociations nécessaires.

Les conditions de travail dans le bureau DS3B ont conduit de nombreux collègues à demander leur mutation et certains épuisés, sont en arrêt de travail. La réforme vient aggraver un management inadéquat. Il faut recruter pour conduire ces travaux de refonte, mais également pour apporter le soutien technique et juridique aux collègues en DRAJES et établissements. Le pilotage et le sens donné à cette réforme sont à revoir entièrement.

La direction des sports a lancé un marché public pour les travaux d’ingénierie à 6 mois de la première échéance. Qu’en est-il de cet appel d’offre ? Comment ne pas craindre que ce cabinet ne soit contraint, compte tenu des délais de publication des textes,  de produire en vase clos ?

Des coordinateurs de diplômes existent dans les textes. Pourquoi n’ont-ils pas été sollicités pour animer des réseaux d’experts ? Ils peuvent contribuer utilement aux travaux, sous réserve pour eux de disposer de temps et de moyens.

Nous demandons la réactivation des réseaux de coordinateurs

Par ailleurs, dans certaines régions, les membres des jurys n’ont pas perçu de vacations depuis plus de 2 ans. Le service public qui délivre des diplômes d’Etat fonctionne aujourd’hui sur le bénévolat des membres des jurys. Comment garantir l’impartialité et l’indépendance des jurys dans ces conditions ? Quelle autorité académique tolèrerait de tels dysfonctionnements ?

Nous demandons de réels moyens pour mener à bien la mission de formation et de certification dans les DRAJES : versement des arriérés de vacation, lignes budgétaires dédiées.

Parce que de trop nombreuses questions ne trouvent pas réponses, parce que la précipitation nous fait craindre pour la qualité de la politique publique de formation professionnelle :

Nous demandons le report des échéances d’un an au moins pour :

• donner le temps aux travaux d’ingénierie et de concertation
• recruter des personnels
• mettre un terme aux conditions de travail néfastes pour la santé des collègues

7 – Restaurer la mission de formation des services

Nous le disons avec gravité, malgré les discours sur la qualité et la continuité éducative, la mission de formation et de certification à Jeunesse et Sports est laissée à l’abandon. Les services des DRAJES ne disposent d’aucun budget dédié, juste une ligne sur les missions Jeunesse et une autre sur les missions Sport.

Depuis que les présidences de jury tenues par des personnels JS ne sont plus rémunérées, les inspecteurs JS ne sont plus présidents de jury. Les postes de chefs de pôle FCE, ne sont plus attractifs. Faute de pilotage, le secteur est en jachère et chaque PTP gère au mieux sa partie avec ses partenaires, à l’aide d’un mémento et d’une application informatique. C’est ainsi que des textes ne sont pas appliqués, des formations 100 % en distanciel sont habilitées, des diplômes sont délivrés sans moyens de contrôle. Les certifications Qualiopi ne garantissent rien. Le critère du taux de réussite sert de publicité, alors les indulgences remplacent les exigences. A ce rythme, la sécurité des pratiquants n’est plus vraiment assurée et la garderie remplace la qualité éducative. Mais qu’on se rassure, les riches pourront se payer des précepteurs et des coachs. Les autres attendront.

Dans cet environnement la mission de formation tout au long de vie est également fragilisée. La plupart des services ont perdu leurs compétences et reconnaissances en matière de formation continue, de formation de formateurs, de formation de bénévoles. Les expertises se perdent. Nos partenaires ne reconnaissent plus les DRAJES comme le lieu où trouver des spécialistes d’un champ des pratiques en activités physiques et sportives ou de l’éducation populaire. Les services se rétrécissent sur de vagues compétences régaliennes qu’ils ne sont même plus en mesure d’exercer correctement. Même les CREPS sont fragilisés dans leurs missions de formation car ramenés au statut d’organisme de formation « comme les autres ».

 Vraiment, il est temps de se donner du temps.

 

Annexe : Quelques questions et observations sur les textes soumis 

 1 – Les blocs communs aux BPJEPS

La logique et la cohérence des diplômes JEPS tenait à un parallélisme des formes : notamment les 4 UC et leur modalités globales de certification. Des diplômes ont 3 Blocs de compétences, d’autre 4. Des mentions sont supprimées par quoi seront-elles remplacées ?

Le BLOC 1 fait apparaître une supervision au lieu d’un travail en équipe :

« C1.3.2 Suivre les actions conduites dans le cadre du projet mis en œuvre, en organisant les actions de chaque membre de l’équipe mobilisé au regard de son rôle dans le projet et de ses besoins particuliers, en vue de s’assurer du bon déroulement de celui-ci »

L’animateur devient un superviseur ? non seulement c’est une fonction inappropriée à ce niveau de qualification mais c’est aussi une compétence impossible à identifier ou à certifier dans la majorité des situations professionnelles.

Le BLOC 2 uniquement concentré sur la communication pour la promotion des activités ou leur vente ne correspond pas à l’exercice professionnel des animateurs ni de nombreux éducateurs sportifs qui n’ont parfois pas accès à cette partie. Les grands mouvements, fédérations, collectivités locales ont des services de communication et des modèles dédiés… Nous comprenons que certains domaines du sport peuvent vivre des réalités professionnelles différentes et que la promotion des activités y a une plus grande place : ce bloc de promotion a alors sa place parmi les blocs de mention et non pas parmi les blocs communs.

Faire un bloc sur des compétences de promotion des activités faisant l’objet de certification dédiée revient à créer une nouvelle épreuve de certification là où les UC 1et 2 antérieures pouvaient être communes. Ces compétences sont annexes dans le métier, et contrairement à ce qui est visé, replacent l’animateur face à un écran plutôt que face à un public.

En outre pour tous les diplômes et toutes les certifications, le volume de page des documents écrits demandés doit être précisé.

2 – BPJEPS spécialité animateur : une disparition de 40 % des effectifs

Sur la base des informations données dans le document soumis à la discussion, la suppression des BP de mention « animation culturelle », « activités du cirque », « éducation à l’environnement », « animation sociale », revient à supprimer 40 % des qualifications délivrées les années précédentes au profit d’un seul : « loisirs tous publics ». Aucune compétence liée à une mention antérieure n’est rendue visible concrètement dans les blocs.

En outre, la disparition de la mention animation sociale du BPJEPS annonce sa disparition au niveau du DEJEPS.

Sur quelles évaluations, et quels bilans reposent ces suppressions ?

Le référentiel d’activités proposé s’inspire des pratiques d’animation en accueils collectifs de mineurs et n’est pas représentatif de l’exercice du métier de nombreux professionnels de l’animation. Pour ces professionnels, quelles sont les qualifications qui leur seront ouvertes ?

L’alternance du BPJEPS spécialité animateur

Les diplômes sont conçus sur le principe de l’alternance, or rien n’est précisé sur les modalités de cette alternance et en particulier sur Les qualifications des personnes assurant le tutorat. Nous demandons qu’elles figurent dans l’arrêté de création du diplôme tout comme dans le sport.

Nous proposons d’aligner sur les conditions des maitres d’apprentissage c’est à dire que pour être tuteur il faudrait :

• Être titulaire d’un diplôme, ou titre, du même domaine professionnel et d’un niveau au moins équivalent à celui visé par l’apprenti et d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

OU

• Justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti, ou être d’un niveau au moins équivalent.

Le nombre d’apprentis suivi par un maître d’apprentissage est limité à deux apprentis, ou à trois apprentis si l’un d’entre eux « redouble » son année de formation (parcours incomplet).

Epreuves certificatives BPJEPS spécialité animateur

L’effectif minimum du public doit être mentionné dans les modalités de déroulement des épreuves certificatives des BLOC 3 et 4, dans le souci d’équité traitement entre tou.te.s les candidat.e.s.
Nous proposons un minimum de 8 personnes.

BLOC 3

Une séance dans un cycle de 6 séances apparaît très éloignée de ce qui se passe sur le terrain, avec l’exercice professionnel du métier d’animateur aujourd’hui. Nous proposons un parallélisme des formes avec le sport c’est à dire une séance dans un cycle de 3 séances.

BLOC 4

Le focus sur « Les temps de vie quotidienne », est une réalité professionnelle qui exclue une partie non négligeable du secteur professionnel (près de 40 % selon les chiffres proposés pour les autres mentions) où, le plus souvent, soit ce sont d’autres professionnels qui ont ces fonctions (en EHPAD, par exemple), soit la vie quotidienne ne fait pas systématiquement partie des activités de la structure (une ludothèque, par exemple). Les compétences visées dans ce bloc se confondent avec les compétences attendues dans le Bloc 3. Le bloc 4 ressemble donc à un QCM sur « les enjeux sociétaux ».

3 – BPJEPS spécialité éducateur sportif

Le BPJEPS multi activités en 3 BLOCS est absolument incohérent avec son équivalent de l’animation et de l’équitation où il y a 4 BLOCS.

Nous nous interrogeons sur la modification du métier induite par le bloc de compétence sur la promotion des activités (BLOC 2), comme pour le BPJEPS animation.

L’éducateur sportif avait jusqu’ici des temps de formation et de certification dans 3 domaines d’activés sportives spécifiques, aujourd’hui « mobiliser les techniques pour mettre en place des activités » disparait. Nous y voyons une perte de compétence tangibles et néfaste à terme pour les publics encadrés mais aussi pour les futurs professionnels qui n’auront pas de possibilité de progression. Nous nous interrogeons également sur la maitrise des gestes techniques et la sécurité des pratiquants.

De plus, concernant la certification, les candidat.e.s présenteraient 1 cycle sur une seule activité pour être évalué sur un diplôme se nommant « multi-activités ». Quelles garanties quant au respect de l’annexe II du code du sport et des prérogatives très larges données aux détenteurs de titres du multi-activités si le jury et les évaluateurs ne peuvent garantir la sécurité des publics participant à d’autres activités ?

4 – BPJEPS activités équestres

Mêmes observations que pour le BPJEPS multi activités sur le bloc 2 notamment.

Le Bloc 4 exige des prérequis qui devraient figurer à l’entrée en formation. Qu’est ce qui justifie ce prérequis au moment de la certification et pas au moment de l’entrée en formation ?

Si ce BPJEPS se prépare en 4 Blocs, qu’en est-il de la durée totale de la formation pour ce BP ? Equivalente ou pas au BPJEPS multi-activités ? Autrement dit, le volume dédié à la formation au Bloc3 du BPJEPS multi activités, correspondra-t-il au volume dédié aux blocs 3 et 4 du BPJEPS activités équestres ?

5 – CPJEPS

Qu’il soit constitué en blocs ou en unités capitalisables, le CPJEPS contribue à confondre les niveaux des diplômes de la filière car il ne permet pas de distinguer le cœur de métier du CPJEPS avec celui d’un BPJEPS : si les uns et les autres sont considérés comme étant capables d’encadrer des groupes dans des activités éducatives, la seule différence entre les deux niveaux s’effectue par la conduite de projet. Le risque déjà observé est d’amener les employeurs à recruter des BPJEPS pour effectuer des missions de niveau DEJEPS et de recruter des CPJEPS pour toutes les missions d’animation directe. L’existence du CPJEPS est une épine dans la volonté exprimée de valoriser la filière et le métier d’animateur.

Ce risque est d’autant plus important que le contexte économique pousse les employeurs à rechercher le du moins disant financier plutôt que des savoir-faire.

En outre, toutes les données nationales concordent sur ce fait suivant : les stagiaires en formation CPJEPS rencontrent dans leur grande majorité de nombreuses difficultés sociales, psychologiques voire psychiatriques. Ces difficultés mettent à mal les formateurs qui se retrouvent à assumer des missions d’éducations spécialisés, d’assistants sociaux ou de psychologues. Certains organismes de formation en viennent à recruter des professionnels de ces secteurs pour assurer les formations CPJEPS.

Comment peut-on croire que des personnes dont les problématiques personnelles sont d’abord à régler soient capables d’assurer un encadrement des publics sécurisé et éducatif ?

La refonte en bloc de compétences ne répond en rien à cette double interrogation : aider les personnes à construire une posture professionnelle en dépassant leurs difficultés sociales, positionner le CPJEPS à un réel niveau 3 pour ne pas déséquilibrer l’ensemble de la filière.

L’augmentation du volume de formation en centre est la seule voie de résolution.

 6 – DE et DESJEPS Roller

Les motifs de la fusion des deux disciplines roller et skate ne sont pas explicitées. Les deux référentiels sont construits autour d’UC. Qu’en est-il pour ces diplômes de la mise en place de blocs de compétences ?

Les formations de filière JEPS sont organisées sur le principe de l’alternance, pourquoi les certifications se déroulent-elles toutes en centre de formation, alors que pour d’autres diplômes, certaines certifications doivent se dérouler en structure ?

Note à télécharger en pdf ici