Vœu intersyndical sur le point de la réforme des formations adopté à l’unanimité par : SNAPS-UNSA, SEP-UNSA, A&I-UNSA, SEJS-UNSA, SGEN-CFDT, Solidaires-JS, SNEP-FSU, SNPJS-CGT

La réforme engagée d’enregistrement des diplômes JEPS en blocs de compétences a pris un an de retard. Le 10 avril la CPC des métiers du sport et de l’animation doit rendre son avis sur l’abrogation de diplômes :

• le CPJEPS,
• les BP Animation et toutes ses mentions (loisirs tous publics, activités du cirque, animation sociale, animation culturelle, éducation à l’environnement et au développement durable)
• le BP APT
• le BP activités équestres

Elle doit se prononcer sur les référentiels de compétences des diplômes conçus en blocs de compétences. Ce travail a nécessité plus d’un an de négociation avec les branches et les autres ministères. Les grands absents de ces négociations auront été les agents du ministère.

136 diplômes au total doivent être enregistrés en blocs de compétences avant la fin de l’année 2025. Par ailleurs, le MSJOP s’est donné pour objectif d’enregistrer en blocs de compétences la totalité des BPJEPS avant le 31/12/2024, soit 34 diplômes. A cela s’ajoute l’obligation de réenregistrer 50 diplômes environ dont la date d’enregistrement au RNCP arrive à échéance au 31/12/2024.

La direction des sports doit engager ce travail de réécriture en 8 mois, anticiper et accompagner la mise en œuvre par les services, les organismes de formation.

Nous considérons que que ces échéances sont impossibles à tenir sauf à nuire gravement aux conditions de travail des agents et aux qualités des formations :

• les services de la DS sont exsangues, les personnels sont en nombre insuffisant, leurs conditions de travail se sont fortement dégradées : ils ne sont pas en mesure de réaliser ce travail dans des conditions respectueuses de leur santé ;
• les DRAJES sont dans l’incapacité de renseigner et de préparer les habilitations et les VAE ;
• les nouvelles procédures d’habilitation ne sont toujours pas connues ;
• les établissements sont dans l’incapacité de se projeter sur l’année 2025-2026 ;
• les financeurs sont dans l’incapacité de déterminer les enveloppes nécessaires faute de visibilité ;
• des concertations sont nécessaires, la dernière séquence l’a montré, elles n’auront pas le temps d’être mises en œuvre sauf à vouloir passer en force ;

En conséquence :

Nous demandons en priorité le report au 31-12-25 de la réinscription à France compétences de tous les diplômes en blocs de compétences et la réinscription en UC des diplômes dont l’enregistrement arrive à échéance au 31/12/2024.

Nous demandons le recrutement de personnels juristes et ingénieurs de formation dédiés à la mise en place de cette refonte, l’abandon du recrutement d’un bureau d’étude privé qui aujourd’hui ne connait rien à notre secteur d’activité professionnel.

Nous demandons que les personnels des DRAJES et des établissements soient associés au même titre que les employeurs et les salariés à la refonte.

Nous demandons la création d’une direction spécifique dédiée à l’emploi, à la formation professionnelle et aux certifications clairement identifiée sport et JEP sur ces sujets.

Nous demandons la mise à jour de la liste des coordinateurs de diplômes et l’effectivité de leur mobilisation dans le cadre de cette refonte.