Le programme national des formations 2023-2024 était à l’ordre du jour du CSA. Le SNPJS a demandé de pouvoir se prononcer sur des informations précises : nombre de jours, nombre de participants, objectifs et organisateurs ? en vain. Le SNPJS a demandé la suppression des formations dédiées aux dispositifs que nous contestons : SNU, Contrat d’engagement républicain, et nous avons proposé des intitulés articulés à des enjeux de formation plutôt que des séquences de mise en œuvre des dispositifs.

Compte rendu du CSAM JS du 5 juillet 2023

A l’ordre du jour :

pour avis, le programme de formation continue des personnels et pour information, la procédure de recueil et de traitements des violences sexistes et sexuelles et l’organisation de la continuité de service pendant les jeux olympiques et paralympiques.

 

Le drame de Nanterre en préambule

Les déclarations préalables des organisations syndicales sont toutes revenues sur le drame de Nanterre et les émeutes qu’il a déclenchées. Elles ont toutes (sauf Solidaires) indiqué que Jeunesse et Sports devait contribuer à l’apaisement en portant un plan d’action spécifique loin des réactions sécuritaires.

L’UNSA a condamné les déclarations du syndicat UNSA Police.

Pour la CGT, voir la déclaration.

Les autres sujets mis sur la table ont été :

• Le SNU : l’intersyndicale éducation demande l’abandon de la généralisation et de son transfert sur le temps scolaire (déclaration du 10 juin), les désorganisations, la prime de 500€.
• La modification de l’ordre du jour pour voir le bilan de la formation continue avant l’examen du plan 2023-24.
• Les effectifs insuffisants.
• Le RIFSEEP dont on attend des nouvelles.
• La réforme des retraites toujours condamnée, et qui nécessite des informations.
• Les JOP dont l’héritage ne semble être qu’une promesse.
• Le dialogue social local inadapté.
• Les conseils médicaux qui ne prennent pas en compte les spécificités JS.
• Les transformations de postes au gré d’arrangements locaux.
• L’affectation des stagiaires.
• L’animation de réseaux métiers.
• Le CREPS de la Réunion.
• La réforme de la formation.
• Le chantier revalorisation Education Nationale à étendre à JS.

Réponses :

DGRH

• • • • • • • • La modification de l’ordre du jour est acceptée.

• • • • • • • • La question des carrières sera abordée dans le GT du 13 juillet et à la rentrée. Les nouvelles mesures enseignants est en discussion budgétaire 2024 [Ce qui répond en creux à la question quant à savoir si nous pourrions être concernés ; comprendre que pas vraiment pour le moment].
              • Concernant les carrières encore, la DGRH privilégie de revoir les ratios de promotions plutôt que d’élargir les fonctions éligibles. [Ce qui signifie que les CTPS JEP n’ont aucune chance d’accéder à la classe exceptionnelle et ce qui ne répond pas à notre demande de travailler sur la question du vieillissement des notes pour celles et ceux qui n’ont pas eu d’entretien de carrière. Nous demandons ce GT depuis un an. Des collègues ont été lésés.]
              • Le RIFSEEP sera bien rétroactif à compter de janvier. Les textes sont dans les circuits de signature.
              • Affectation des stagiaires : Les fiches de postes font parfois référence à la spécialité des CEPJ. Force est de constater que les stagiaires privilégient la localisation du poste avant la spécialité. Les affectations dans les CREPS sont possibles. Il n’en est pas prévu cette année.

Tous les postes vacants ne sont pas proposés. Il est demandé aux chefs de service de prioriser les postes pour assurer la nomination d’une personne sur les priorités. C’est la liste principale. Mme Dubo promet de revenir vers les chefs de service sur le sujet des spécialités des CEPJ. [Pas de réponse sur les affectations sur le SNU. Pas de réponse sur les postes qui demeurent vacants.]

• • • • • • • • Conseils médicaux. Ils sont en phase de constitution dans les académies. L’examen du sujet par le CSAJS a été reporté du fait du calendrier bousculé par le mouvement social des retraites.
              • Les instances compétentes de dialogue social local sont les CSA spéciaux des académies chef-lieu de région. Des arrêtés organisent le dialogue jusqu’au renouvellement des instances en 2026. [En creux, c’est donc modifiable, mais dans quatre ans.] Il sera rappelé aux recteurs de convier les bonnes personnes sur les ordres du jour.

 

Direction des sports

• • • • • • • • L’alerte sur le CREPS de la Réunion est entendue.
              • Animation des réseaux métiers. C’est le rôle de l’école des cadres.
              • Repositionnement de la Direction des sports. Trois axes sont fixés par la ministre, le régalien y compris l’observation et l’évaluation ; l’animation des chefs de pôle sport et animation des métiers, « pas tout à fait comme à la DJEPVA » (un GT de l’école des cadres va être convoqué) ; réforme des diplômes pour laquelle la DS fait tout pour obtenir des délais auprès de France-Compétence.

  

DEJPVA

• • • • • • • • SNU : Les demandes de moratoires sont entendues. Les séjours 2024 ne sont pas annoncés. « L’impact sur les autres missions est trop bien mesuré ». Des renforts ont été demandé et des consignes ont été données pour se recentrer sur nos missions prioritaires (lesquelles ne nous ont pas été données). Les primes de 500€ ne se substituent pas aux récupérations. C’est une marque de reconnaissance de l’engagement.
              • On a bien travaillé avec vous.

Programme national de formation : faute d’ambition il reste la gestion

Le bilan présente des données globales Education Nationale, que la DJEPVA, la DS complètent. Contrairement à l’EN, les directions métiers s’appuient sur un recueil de besoins, et des enquêtes de satisfaction et, pour la DJEPVA, des bilans qualitatifs avec les organisateurs. Il en ressort des réserves unanimes de la part des stagiaires et des organisateurs de formation sur les modalités de prise en charge des frais qui ne sont pas identiques selon les académies.

L’UNSA revient sur cette question des prises en charge et sur les obstacles que cela représente pour les personnels administratifs et les personnels des CREPS. Elle est soutenue par les autres OS.

L’UNSA cite l’exemple de la DRAJES Occitanie qui a obtenu la création d’une cellule « déplacement » qui permet un remboursement des frais en 15 jours.

Reste que faute d’objectifs fixés (nombre de jours par agents, crédits dédiés) l’évaluation du plan de formation 2022-23 est impossible.

Programme 2023-2024

Il nous a été présenté un tableau, qui, malgré nos demandes et propositions n’a été que très peu modifié à l’issue des GT. Nous sommes donc appelés à nous prononcer sur un tableau qui comporte un intitulé de formation, la direction porteuse, parfois la précision « séminaire » ou « webinaire » et un numéro d’ordre.

Le SNPJS a été le seul syndicat à déposer des amendements.

Solidaires a quitté la séance et n’a pas participé aux débats et aux votes.

• • Amendement N°1

Indiquer pour chaque formation les personnels visés, le volume d’heures de formation, le nombre de personnes minimum et maximum.

Vote unanime POUR.

L’administration ne reprend pas l’amendement

• • Amendement N°2

Suppression des formations 128 à 132 qui sont des formation dédiées à la mise en œuvre du SNU

En cohérence avec notre revendication d’abandon du dispositif SNU.

Vote unanime POUR.

Refus de l’administration.

• • Amendement N°3

Demande de suppression de la formation « Le contrat d’engagement républicain », en cohérence avec notre revendication d’abandon du CER ou problématiser et remplacer par : le CER et les libertés associatives

Vote unanime POUR la problématisation.

L’administration indique qu’elle y travaillera.

• • Amendement N°4

Demande de remplacement de l’intitulé de la formation « Socio sport – insertion et inclusion » par : les politiques d’intégration par le sport : bilan et perspectives.

Notre proposition de titre est davantage en cohérence avec l’intitulé du chapitre III.1 du PNF : Politiques en faveur de la citoyenneté́ et de l’intégration par le sport et la mobilisation de démarches et pratiques issues de l’éducation populaire.

Après discussion le SNPJS retire son amendement

au vu des réticences des autres syndicats et de l’administration.

• • Amendement N°5

Remplacer l’intitulé « Ingénierie de formation technique et pédagogique dans le périmètre sport » par Animer et coordonner des situations formatives

L’ingénierie de formation fait l’impasse très souvent sur le face à face pédagogique. Cela permet de combler un manque, car il n’y a pas de formation de formateur dans le PNF, en outre cette formation ne doit pas être réservée au seul secteur sport.

Cet amendement engage un débat sur la place des établissements. La DS nous assure qu’il s’agit d’une demande et d’un portage par un établissement. (Le problème est que nous savons que l’intitulé de la formation a été modifié par l’établissement sans discussion avec le porteur).

La CFDT et la CGT votent POUR.

3 POUR et 10 ABSTENTIONS.

• • Amendement N°6

Ajouter une formation 244 bis : Préparation au concours interne de CEPJ.

L’administration dit y travailler.

 

• •  Amendement N°7

Créer une formation 267bis

PS, CEPJ, CTPS : concevoir, négocier un contrat d’objectif, en rendre compte

S’engage un débat avec l’administration qui considère qu’il s’agit d’un sujet management alors que le SNPJS avait inscrit cette formation dans le chapitre « communauté de pratiques ». Le Directeur des Sports, aura ainsi l’occasion de dire que l’instruction est datée.

Vote unanime POUR des syndicats.

Refus de l’administration.

Vote global du PNF :

• ABSTENTION : 10
• POUR : 2 (FSU)

Malgré le refus de tous ses amendements, le SNPJS a indiqué voter en abstention pour prendre acte des avancées sur les métiers et les spécialités.

 

JOP : instruction maintien de l’activité

Le texte est présenté pour information. Il est encore en attente d’arbitrages pour le volet indemnitaire. Nous n’avons pas de réponses sur l’impact sur les services JEP, sur les CREPS, les services en Ile de France, les modalités de déplacement, l’impact sur le SNU. Réponse du directeur des sports : le texte sera présenté pour avis au CSA du 27 septembre ; il s’agit d’adapter l’activité, pas d’en faire plus. Affaire à suivre, donc.

Instruction relative au signalement des violences sexistes et sexuelles

Le texte a fait l’objet de groupes et travail EN et JS. Il est présenté pour information. La CFDT a déposé des amendements, pensant qu’il s’agissait, compte tenu du sujet, d’un vote pour avis. Malgré un rappel du règlement intérieur qui permet aux OS de porter des vœux, l’administration n’a pas examiné les amendements.

L’administration a laissé la parole à la CFDT pour transformer ses amendements en vœu de « revoyure » sur cette base.

• Le vœu a été mis au vote : unanimité POUR

Réforme des retraites : une centaine de textes à venir

Deux décrets ont été publiés en juin. Ils ont été transposés immédiatement dans le code des pensions. Une centaine de textes est à venir. Un webinaire sera organisé à destination des services académiques. Les agent.e.s sont invités à consulter le site infos retraites.

Un diaporama va nous être envoyé.

 

Le compte-rendu à télécharger ici