L’administration veut revoir le décret régissant le régime des astreintes et permanences dans la plus grande confusion. Le SNPJS-CGT participe au groupe de travail qui doit fixer les nouvelles règles et demande à l’administration de lever les ambiguïtés qui pèsent sur ce nouveau projet. Pas question d’abandonner la proie pour l’ombre. Le SNPJS-CGT ne donnera pas son accord à un nouveau régime qui se ferait au détriment des agents et se contenterait de combler les trous faute d’effectifs suffisants dans le corps de l’inspection de la jeunesse et des sports.
Les organisations syndicales membres du comité technique ministériel « jeunesse et sports » (CTMJS) ont été réunies par l’administration, les 13 et 22 juillet derniers, pour examiner le projet de décret modifiant le régime des astreintes, des interventions et des permanences sur sites. La main sur le cœur, l’administration affirme vouloir seulement « payer les PTP ayant réalisé des astreintes en 2021 » (Ah ? Tiens donc ? Pourquoi les employer si on ne peut pas les payer ?) et préserver la « continuité de service ». En réalité ce texte entretient les ambiguïtés dans un seul objectif : déporter la charge de travail d’astreintes effectuées jusque-là par des personnels de direction, sur l’ensemble des personnels techniques et pédagogique pour pallier les manques dans les effectifs d’inspecteurs jeunesse et sports dans les services déconcentrés.
Episode 1 : bien tenté, mais non…
Dans un premier temps l’administration a benoîtement présenté le texte aux organisations syndicales au comité technique ministériel du 13 juillet. Lesquelles ont voté unanimement… contre, conduisant à la re-convocation de l’instance le 22 juillet.
Par conséquent un groupe de travail s’est réuni le 21 juillet dans le but de lever les ambiguïtés du texte et de travailler sur une circulaire d’application.
Lors de ce groupe de travail, les organisations de défense des agents ont constaté que le texte de la circulaire était insuffisamment préparé et comportait des contradictions et confusions, comme celles qui mêlaient « astreintes de direction » et « astreintes de sécurité ».
Les directions métiers et l’administration ont précisé la vocation de ce texte à généraliser et imposer l’astreinte dite finalement « de sécurité » au nom de la « continuité de service » à l’ensemble des personnels techniques et pédagogique « jeunesse et sports » sur le champ règlementaire des accueils collectifs des mineurs (ACM) et établissements d’activités physiques ou sportives (EAPS).
Episode 2, l’administration révèle le problème : le manque d’effectifs
Ce texte qui au dire de l’administration était à l’origine fait pour pouvoir « payer les PTP ayant réalisé des astreintes en 2021 » risque donc de déporter la charge de travail d’astreintes effectuées jusque-là par des personnels de direction, sur l’ensemble des personnels techniques et pédagogique pour pallier en réalité, notamment, le manque d’effectifs dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports (IJS) au sein des services déconcentrés.
Un nouveau groupe de travail se réunira à la rentrée afin de préciser la circulaire d’application. Le SNPJS -CGT veillera à ce que la problématique visant à résoudre le manque d’effectifs d’IJS et la continuité de service par les astreintes de direction ne soit pas reportée systématiquement sur les PTP et reste du domaine du volontariat.
La question des astreintes de sécurité relève d’un registre différent. Son traitement nécessite de prendre en compte des expertises spécifiques pour dissiper les confusions et aplanir les positions des organisations syndicales qui, en l’état, ne partage pas les mêmes.
En tout état de cause, et dans l’attente de réponses sur les différentes ambiguïtés de ce projet, le SNPJS CGT veillera à ce que les décisions des services soient prises sur la base du volontariat des agents et non imposées sous couvert de nécessité de service. Le SNPJS-CGT rappelle également que cette volonté de revoir les règles sur les astreintes jette une lumière crue sur le manque de postes ouverts à concours dans le secteur jeunesse et sports qui condamne l’administration à recourir à d’incessants bricolages aux marges du droit et des règles statutaires.
En savoir +
Décret n° 2018-420 du 30 mai 2018 relatif à la compensation en temps ou à l’indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l’éducation nationale