La doctrine d’emploi des contractuels diffère du tout au tout entre l’éducation nationale et « jeunesse et sports ». La cadre de gestion du MENJS prévoit un usage limité et une gestion territorialisée des contractuels quand « jeunesse et sports », faute de places suffisantes ouvertes aux concours, recourt massivement à ces contrats. Ce décalage entre les usages promet une gestion maltraitante des contractuels que le SNPJS entend dénoncer et prévenir.

Le transfert au ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) pourrait être funeste aux contractuels. En effet, dans la culture de l’éducation nationale le recours aux contractuels s’envisage de manière « normale ». C’est-à-dire de manière occasionnelle, pour répondre à des accidents, maladies; des déficits momentanés en compétences, ou autres événements, peu ou pas prévisibles, qui empêchent un fonctionnaire titulaire d’occuper le poste.

Marginal à l’éduc’, structurel à « jeunesse et sports »

À « jeunesse et sports » le recours aux contractuels présente un tout autre visage. Il est structurel dans un contexte de diminution constante des concours. Ainsi près de la moitié des salariés de l’INSEP sont maintenant des contractuels. La proportion est moindre, mais significative, dans les Creps et autres établissements nationaux. Les services de la jeunesse et des sports ont également recours massivement aux contractuels. La situation durant depuis de nombreuses années, de CCD renouvelables deux fois maintenant (20 à 100 fois avant !) en « Cédéisés » sur emplois durables,  c’est maintenant un gros bataillon de contractuels qui compose les effectifs des « équivalents temps plein » aujourd’hui. La situation s’est d’autant plus tendue que la dernière campagne de « Réduction de la précarité dans la fonction publique » (le vrai intitulé de la loi Sauvadet) a exclu de fait tous les personnels de plus de 45 ans. Les conditions de replacement des nouveaux titularisés Sauvadet généraient des pertes de 20% à 30% des salaires, à partir de 45 ans. Aucune grille indemnitaire ne permettait de revenir à un salaire équivalent avant la retraite.

Le SNPJS-CGT pour une gestion nationale des contractuels

L’éducation nationale entend revenir à son usage initial des contractuels. Une première mesure est de retirer les contractuels des lignes de gestion. Dans les faits, les contractuels ne seraient plus gérés dans un cadre collectif, mais renvoyés individuellement à une négociation interpersonnelle, avec son chef de service ou d’établissement.

Parallèlement l’éducation nationale vient de réaliser que les contractuels bénéficiaient d’une place dans la grande commission consultative paritaire (CCP) qui prévalait dans le cadre de gestion des ministères sociaux. À ce jour est envisagée la gestion RH du MENJS de ces personnels à un échelon académique. Pour le SNPJS, il n’est pas concevable d’accepter que de nombreux collègues en CDI soient potentiellement maltraités par une gestion fragmentée et hétérogène, où les usages d’ici prévaudraient sur les us et coutumes de là !

Nous sommes obligés de constater qu’au même titre que les établissements, les contractuels ont été les oubliés du transfert. L’éducation nationale n’avait pas vu combien ceux-ci sont surreprésentés à jeunesse et sports. Elle ne veut pas voir que cette situation exclut une gestion parcellaire, de gré à gré, comme cela se pratique à l’éducation nationale.

Le SNPJS refuse que les agentes et les agents de la jeunesse et des sports paient le prix du manque d’anticipation de l’administration, sa vision des ressources humaines en « ETP », et son ignorance délibérée des statuts qui la conduit à multiplier les « boulettes » regrettables.

Le SNPJS revendique :

• de réintégrer les contractuels dans les lignes de gestion ou d’automatiser l’avancement sur des grilles des titulaires ;
• le maintien d’une commission consultative paritaire des contractuels « jeunesse et sports » au même périmètre que le comité technique ministériel « jeunesse et sports » ;
• une campagne massive de titularisation systématique des contractuels en CDI, dès lors qu’ils ont plus de 10 ans de service.